Droit de l’environnement : Flash septembre 2016

Par Lyon Entreprises - FIDAL Rhône-Alpes

Installations classées : Modification d’activité, danger ! Un arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 2016, vient rappeler que toute modification notable d’activité (par exemple, augmentation ou réduction des volumes, changement de process, substitution de produits, etc.) doit être portée à …