MENU SPECIAL MACRON

Entrée, plat et dessert

• Le dimanche au travail
• Professions réglementées
• Tribunaux de commerce et avocat en entreprise
• Dialogue social et modernité
• Epargne salariale
• Bas et cuissardes … de laine
• Autocars et autoroutes
• Règles de licenciement
• Commerce de détail

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En guise de dégustation :

Travail dominical dans les commerces

• Passer de 5 à 12 les ouvertures du dimanche sur autorisation du maire,
• Créer des zones touristiques internationales où le travail du dimanche et du soir jusqu’à minuit serait possible sans requérir l’autorisation ci-dessus (en fait, « chiquenauder » les maires récalcitrants ! Pas de noms au dîner svp !),
• Autoriser l’ouverture le dimanche des magasins de 20 « grandes gares »,

Même si le principe du volontariat et d’une compensation particulière sont bien posés, leurs mises en œuvre seront définies par des accords de branche devant intervenir dans les trois ans et non par la loi … Courage, fuyons !

Professions réglementées

3 objectifs parfaitement indigestes pour les professions juridiques (avocat, notaire essentiellement) :

1. faire baisser les tarifs en les rapprochant des coûts réels,
2. ouvrir le capital des cabinets d’avocats exerçant en société à des non-avocats, au risque de mettre en péril leur « indépendance », historiquement et déontologiquement sacrée,
3. instaurer de nouvelles règles d’installation des notaires pour augmenter notamment le nombre d’offices et, peut-être, un embryon de soupçon de concurrence dans la profession.

Rappel : presque ¼ des avocats lyonnais se trouvent en situation financière « délicate ».

Rappel 2 : le statut des notaires remonte à la création de la profession, au début de XIXème siècle,  …

Tribunaux de commerce et avocat en entreprise

• création d’un statut d’avocat d’entreprise recouvrant, peu ou prou, celui de juriste d’entreprise salarié avec possibilité de plaider devant les tribunaux pour le compte et uniquement pour le compte, de l’entreprise employeur. Aïe ! Aïe ! Aïe ! L’indépendance fout le camp !
• présence de juges consulaires en appel et spécialisation des tribunaux de commerce pour que les plus grosses affaires soient traitées dans les tribunaux les plus importants, outre la suite de la réforme de la procédure collective, notamment les cessions forcées.

Modernisation du dialogue social

Ce volet a été reporté et sera intégré dans un autre texte législatif vraisemblablement en janvier 2015, si tout se passe bien ou bien plus tard dans le cas contraire. Denrée à assimilation particulièrement difficile.

Epargne salariale

L’idée est d’instaurer un forfait social plus faible dans les entreprises passant un accord d’intéressement et de participation pour la première fois. Ce taux réduit, qui sera le même pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, est en cours de discussion. La sauce n’est pas encore prise.

Retraites chapeaux

Après les annonces de chiffres astronomiques concernant les retraites de dirigeants de sociétés publiques ou semi-publiques, les préconisations de l’Inspection générale des Finances dont le rapport devrait intervenir d’ici la fin de l’année, serviront de socle à un amendement gouvernemental qui limiterait ces montants. Pour l’instant, les ingrédients sont méconnus et la recette pas encore au point. Suspens quand tu nous tiens !

Autocars et autoroutes

Le transport en autocar, réglementé à l’extrême, verrait sa ceinture législative légèrement desserrée pour une meilleure circulation entre grandes villes, permettant un amaigrissement programmé des tarifs. C’est, sûrement, oublier le très large développement actuel d’un nouveau régime particulièrement populaire et efficace dénommé covoiturage, mode de transport préféré des jeunes et des moins jeunes … (toujours pour le diner en ville, se connecter d’urgence à http://www.covoiturage.fr/).

De même, il est prévu  d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires (et routières) : si, si, ça existe !) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes. L’idée poursuivie et largement médiatisée est de faire baisser les tarifs des autoroutes. Qui vivra verra …

Règles de licenciement

Ici, de simples précisions des règles applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi sont envisagées : les critères d’ordre de licenciement relèveront de la compétence de l’employeur, a priori mais pas sûr, sûr ! A ne pas aborder au dîner en ville !

Commerce de détail

Le dispositif envisagé d’« injonction structurelle » permettrait à l’Autorité de la concurrence de prononcer une obligation de cession de magasins pour les distributeurs qui posséderaient, sur une zone de chalandise donnée, plus de 50 % des parts de marché et dont la présence aurait un impact excessif sur le prix et les marges, sans qu’un abus de position dominante ait pour autant été caractérisé. (pour plus d’infos, si vraiment vous voulez briller au dessert, mais il est à peu près sûr que vous ferez un flop !)

Bon appétit à vous !

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique – Enjeux & Solutions