La fonction juridique en entreprise : son rôle (2/3)

La fonction juridique dans l’entreprise peut être opérée selon le modèle externe : le recours à des professionnels du droit, aujourd’hui, le monopole des avocats et celui des notaires (hors sujet) ou selon le modèle intégré (le juriste solo, le service, le département ou la direction juridiques ainsi différemment dénommés en fonction de leur importance budgétaire et du nombre de salariés) qui répond aux demandes de ses clients internes (les services de l’entreprise, en ce compris les dirigeants) et gère les relations à l’externe.

La fonction juridique intégrée : contenu

Son rôle :

Vertical ou transversal ?

La question se pose souvent : l’impératif juridique doit-il prédominer l’impératif sociétal voire économique ? En d’autres termes, la direction juridique a-t-elle le pouvoir de décision (rôle vertical) ou plutôt un rôle de conseil (rôle transversal) ? Indubitablement, le « juridique » est, tout particulièrement aujourd’hui, une composante essentielle dans la décision du chef d’entreprise. Mais, il ne faut pas confondre fondamentaux et autocratie : c’est bien le PDG ou le gérant qui décide et, en aucun cas, la fonction juridique, quelle que soit la forme qu’elle prend. Cette dernière pourra tracer le périmètre de décision impliquant un risque zéro, une zone adjacente dont elle devra indiquer l’importance et la nature du risque puis une ligne rouge qui, comme la blanche du code de la route, ne devrait pas être dépassée. Il appartiendra, alors, au chef d’entreprise de prendre la décision … en toute connaissance du ou des risques juridiques encourus. En conséquence et définitivement, la fonction juridique est transversale et uniquement transversale quoique la pratique puisse bien souvent démentir cette affirmation.

Facilitateur de business ou empêcheur de tourner en rond ?

En effet, l’idée généralement partagée, est que la fonction juridique dans sa forme bien souvent autocratique telle qu’évoquée ci-dessus, constitue un « empêcheur de tourner en rond ». Or, c’est oublier que ce service doit, comme les autres, contribuer à atteindre l’objectif que s’est fixé l’entreprise par nature commerciale, à savoir produire du résultat et générer du profit. Son objet n’est nullement d’édicter des règles de conduite à destination tant des dirigeants que des autres services mais, à l’évidence, de faciliter, voire de fluidifier l’activité des opérationnels. Trouver la solution doit résumer sa mission. Renverser les barrières plutôt que de les édifier devrait être le moyen employé. C’est la raison pour laquelle la fonction juridique devrait être, dès l’origine, associée à l’ensemble des projets de l’entreprise qu’ils aient une nature commerciale, de développement, stratégique et bien d’autres encore, car, de facto, la zone de faisabilité sans ou avec risque mesuré sera immédiatement tracée au bénéfice de la rapide prise de décision, de la facilité dans la réalisation et de la réduction des délais. Une consultation a posteriori du « juridique » sur ces projets implique nécessairement une phase d’explication, de compréhension … ou d’incompréhension qui retarderont inévitablement la prise de décision ou la réalisation.

Droit et créativité ?

Paradoxe s’il en est. Cependant, la fonction juridique conçue comme véritable fonction support au service de l’entreprise et de ses opérationnels devient une véritable force de propositions et de solutions et peut même, si le talent s’en mêle, devenir accélérateur d’activité.

à suivre dans nos prochaines éditions :

• La fonction juridique intégrée : son périmètre d’intervention