N°76 : Actualité en droit de l’environnement : Que faut-il retenir ?
Volet bruit du Plan national santé-environnement Le Conseil national du bruit (CNB) suggère d’explorer la piste de la fiscalité écologique, afin de renforcer les ressources actuellement allouées, jugées insuffisantes.Le CNB propose également de poursuivre le travail de résorption des points …