Difficultés de trésorerie, impayés : comment se protéger ?
Plus que jamais d’actualité en ces temps de crise, les impayés mettent en danger la sérénité et la pérennité des sociétés qui en sont victimes. Devant les difficultés de trésorerie des débiteurs, les avocats soulèvent de multiples arguments pour s’opposer au règlement des sommes réclamées par voie de justice et notamment une absence de formalisation par écrit des échanges commerciaux.
Pourtant, certains secteurs d’activité ont pour usage de procéder à des commandes oralement, ou en tout état de cause, non validées par un accusé de réception de commande. En outre, les bons de livraison ne sont pas toujours signés, et lorsqu’ils le sont, la signature n’est pas forcément identifiable.
La contestation porte alors en premier lieu sur l’absence de devis ou de bon de commande à l’origine, en second lieu sur la signature, au motif qu’elle soit inexistante, illisible, ou appartenant à une personne autre que le représentant légal de la société.
- Une Jurisprudence sévère pour le fournisseur, terreau fertile de la mauvaise foi
- L’usage au secours du créancier
- La meilleure prévention, un toilettage en amont des Conditions Générales de Vente et factures
![Lyon Entreprises [LE]](https://www.lyon-entreprises.com/wp-content/uploads/2024/05/cropped-logo-le-nm-260x100-noir.png){kind=logo}
