Les conventions et accords collectifs de travail peuvent-ils encore concevoir des différences de traitement ?
Les inégalités que prévoient les conventions et accord collectifs de travail, notamment entre cadres et non cadres, doivent désormais être justifiées par des raisons objectives et pertinentes. A défaut le texte conventionnel en cause, même négocié de longue date, apparaîtrait …