Vers une meilleure protection du savoir-faire ?

Le savoir-faire, ou « know-how », est constitué d’un ensemble de connaissances d’ordre technique et/ou stratégique. Ces informations, si sensibles soient-elles, ne sont protégeables en tant que telles par aucun droit de propriété intellectuelle. Le savoir-faire n’est pour autant pas totalement dénué de protection, son détenteur pouvant en effet en conserver l’exclusivité – et donc, son avantage concurrentiel – en le gardant confidentiel. La révélation fautive de ce savoir-faire peut ensuite faire l’objet d’une action en concurrence déloyale, voire d’une action pénale. Parmi les infractions en concours, on retiendra surtout la violation du secret de fabrique, visée par l’article L. 621-1 du Code de la propriété intellectuelle (puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende)[…]