Ecotaxe : pourquoi l’usine à gaz a explosé

Dans un article de lyon-entreprises daté de mars 2013 et évoquant l’écotaxe qui rappelons-le, devait entrer en vigueur en juillet 2013, avant d’être une nouvelle fois reportée, nous évoquions déjà une « usine à gaz. »

Il n’est donc pas complétement surprenant que cette nouvelle taxe arrivant de surcroît à une période oû le ras le bol fiscal est à son maximum ait explosé en vol.

En voici le mécanisme. Accrochez-vous !

  Cette Ecotaxe est sensée être payée par tous les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant un très grand nombre de routes nationales, mais aussi départementales françaises.

  Mais autant il est facile de percevoir un péage sur des autoroutes auxquelles on ne peut accéder que par des postes de péage, autant percevoir un taxe sur des routes ouvertes à tous les vents est compliqué. Avec l’utilisation d’un certain nombre de technologies, telles le GPS et le téléphone mobile GSM, on peut y arriver, les Allemands l’ont prouvé.

 En France, le système élaboré est beaucoup plus compliqué, d’où la notion qui vient rapidement à l’esprit, « d’usine à gaz ».

  Pour mener à bien cette collecte, le gouvernement a d’abord créé par appel d’offres un organisme collecteur. C’est « Ecomouv’ » qui a été choisi par l’Etat : il s’agit d’une filiale à 75 % des autoroutes italiennes, de SFR, de la SNCF, de Steria et de Thales.

 Mais au lieu de se charger lui-même de la collecte de la taxe, Ecomouv’ a préféré faire appel à des sociétés déjà spécialisées dans le domaine de la perception du péage : elles sont six à être à habilitées à percevoir cette future Ecotaxe.

La société lyonnaise Axxès, leader du péage, concernée

 Pour faciliter tout de même les choses, il a installé des bornes le long des routes concernées, dans les zones blanches où le téléphone mobile ne passe pas.

  Les poids-lourds seront alors équipés d’un boîtier accueillant trois technologies (GPS, GSM , mais aussi micro-ondes pour le déclenchement des bornes le long des routes). Suivis en temps réel, ces boîtiers sont sensés calculer automatiquement la taxe à payer. La facture est destinée à être ensuite adressée au transporteur ou à l’utilisateur du poids-lourd. On estime le coût mensuel moyen de cette taxe à environ 100 euros par mois et par véhicule.

 Parmi les six entreprises habilitées à percevoir l’écotaxe en France, on trouve la société lyonnaise, Axxès qui, avec 45 % de part de marché du péage autoroutier est déjà leader sur ce créneau.

 Cette entreprise est une filiale de sociétés d’autoroute (dont Autoroute du Sud de la France, à  29,70 %), mais aussi d’APRR, ATMB, SFTRF et SITAF et du Crédit Mutuel (25 % du capital) qui fournit les lourds équipements informatiques nécessaires et a mis au point son propre boîtier, « Viaxxès », destiné à être installé dans les poids-lourds concernés, dans lequel elle a beaucoup investi.

 Des interrogations sur la régularité d’obtention du contrat

 Mais la complexité du système n’est pas seule en cause, le contrat passé entre l’Etat et Ecomouv’, le consortium évoqué plus haut, est aussi l’objet de critiques. En cause, cette fois, la légitimité, mais surtout la régularité de l’obtention de ce contrat.

 D’après un rapport de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) remis en 2009, le choix d’un montage mixte ne se justifiait pas.

 Selon ces experts, l’Etat aurait pu passer par un marché public, moins coûteux d’environ 250 millions d’euros.

 A l’époque, ce projet avait cependant obtenu l’aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. Et ce, malgré les mises en garde de la PPP face à « une opération originale et complexe, pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

 Le gouvernement Sarkozy avait alors, pour obtenir ce bel unanimisme politique, mis en avant, la nécessité de faire vite. On voit ce qu’il en est aujourd’hui !