Contentieux ou redressement fiscal : les bonnes pratiques

FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France (1200 avocats), intervient depuis plus de 85 ans dans tous les domaines du droit des affaires, permettant ainsi de proposer aux entreprises une offre juridique globale et propose le mardi 5 février prochain à 11h45, dans ses locaux du 3 place Verrazzano Lyon 9, une conférence-lunch sur les bonnes pratiques observées en région Rhône-Alpes pour les contentieux et redressements fiscaux.

Quelles sont les bonnes pratiques en cas de redressement fiscal

Le contrôle fiscal est devenu un axe stratégique pour l’administration fiscale, qui cherche ainsi à capter de nouvelles recettes et à dissuader pour l’avenir les pratiques indélicates.

Selon le Ministère du Budget, les contrôles fiscaux externes ont à eux seuls permis de notifier 8,35 milliards d’euros de droits et 2,46 milliards d’euros de pénalités en 2011. Ces chiffres étaient en hausse par rapport à 2010 et l’année 2012 s’inscrit dans la même progression.

Ce constat quantitatif est à mettre en rapport avec des facteurs plus qualitatifs : réorganisation des services du contrôle fiscal, renforcement des procédures ouvertes à l’administration, augmentation des collectes d’informations auprès d’autres administrations ou de tiers…

Les 90 bureaux de notre Cabinet observent ces tendances et analysent les principaux chefs de redressements contenus dans les propositions de rectifications reçues par nos clients, particuliers et entreprises.

Au travers de cette Conférence inédite, nos Avocats spécialistes du Département fiscal de Lyon vous présenteront, de façon détaillée et pratique, les principaux travaux de cet Observatoire FIDAL, en nous focalisant sur la pratique que nous avons pu mettre en exergue au niveau de la Région Rhône-Alpes.

Programme de la conférence

• 11H45 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
• LUNCH
• 12H30 CONFERENCE
• Les principaux axes de contrôle auxquels nos clients ont actuellement à faire face
• Les logiques particulières liées aux contrôles de comptabilités informatisées, aux politiques de prix de transfert, ainsi qu’à la TVA
• La jurisprudence topique et récente de la Cour Administrative d’Appel de Lyon
• Le profit qui peut-être tiré, pour la défense du contribuable, de l’étude experte de la régularité de la procédure d’imposition
• 13H45 QUESTIONS-REPONSES

Intervenants :

• Marc ROIRAND, Avocat Associé, Directeur du Département Fiscal
• Jean-François DEFUDES, Directeur de Mission, Département Fiscal
• François FERRAGU, Avocat Associé, Département Fiscal
• Jean GARREAU, Avocat, Département Fiscal

Inscriptions :

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence avant le vendredi 1er février 2013
À retourner à : FIDAL, 3, place Verrazzano, BP 9172, 69263 Lyon Cedex 09