Permis de conduire : quelles démarches quand un salarié perd son permis ?

Permis de conduire : connaitre les infractions liées à un retrait, une suspension ou une annulation

Dans le cadre d’un délit, un salarié peut se voir retirer son permis de conduire. Cette suspension de permis correspond à un retrait immédiat. Certaines infractions peuvent être à l’origine de cette sanction :

• État d’ébriété : taux d’alcool trop élevé (égal ou supérieur à 0,80 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L d’air expiré)
• Conduite en étant sous les effets de stupéfiants
• Excès de vitesse (plus de 40 km/h de la vitesse autorisée)
• Refus face aux tests imposés par les forces de l’ordre comme faire un test de drogues ou procéder à un éthylotest

Cette liste est non exhaustive.
Face à ces situations, la suspension est souvent de 6 mois. Néanmoins, dans certains cas, le retrait du permis de conduire peut durer 1 an.
Cela concerne notamment les accidents de la route ayant causé la mort ou un dommage corporel.

À noter : la suspension de permis de conduire a un effet immédiat. À partir du moment où la décision est prise, un salarié n’est plus en mesure de conduire.

Toutes les étapes pour récupérer son permis de conduire : pouvoir reprendre son activité professionnelle

Pour toutes les suspensions de permis ayant un lien avec l’alcool ou la prise de stupéfiants, un contrôle médical en préfecture est demandé au salarié concerné. Des analyses de sang et d’urines sont également obligatoires. Il est recommandé de procéder à cette visite médicale au moins un mois avant la fin de la suspension.

Cependant, depuis le 1er septembre 2021, la visite médicale ne suffit plus. Les autorités demandent désormais la réalisation d’un test psychotechnique. 
Le compte rendu de ce test est vérifié par un médecin agréé. La commission médicale des permis de conduire peut également vouloir consulter les résultats obtenus pour prendre la décision de la restitution.

L’importance du test psychotechnique lors de la perte de son permis

Dans le cadre de cet examen, les professionnels vont examiner les capacités cognitives de la personne. Que ce soit pour une annulation ou une suspension, ce contrôle est devenu obligatoire. Tous les laboratoires sont en mesure de faire ces analyses.
En plus de la visite médicale, les experts veulent s’assurer que le salarié est en mesure de réagir à toutes les situations présentes sur la route.

Plusieurs exercices sont faits en ce sens. Pendant 40 minutes à 2 heures, les experts vont :

• Contrôler l’attention
• Analyser la coordination
• Vérifier les réflexes
• Échanger avec la personne concernée lors d’un entretien : lors de cette évaluation de profil, le psychologue va approfondir les raisons de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire. Seuls les psychologues formés en préfecture peuvent procéder à cet entretien. Une formation spécifique est nécessaire.

À travers ce processus, l’objectif est que ce retrait de permis soit un cas isolé. Mais surtout, les professionnels veulent s’assurer que la restitution ne mettra pas en danger les conducteurs et les passants.

Néanmoins, ce test peut uniquement être réalisé dans des centres ayant l’agrément en préfecture. C’est le cas d’AAAEP, centre national de tests psychotechniques (découvrir la liste des tests sur Lyon) qui prodigue aux particuliers et professionnels les tests et démarches nécessaires afin de récupérer son permis de conduire. Dans le cas contraire, les résultats obtenus ne seront pas pris en compte dans la décision de restitution de permis.

Face à l’exigence de ces différentes étapes, un entrainement peut être nécessaire. Des entreprises comme l’AAAEP vous donnent accès aux meilleures préparations.

Il est valable durant 6 mois. Si le salarié échoue, il est possible de le repasser.

Quand faire le test psychotechnique pour récupérer son permis ?

Quelle que soit la situation rencontrée (annulation, suspension, invalidité), le test psychotechnique doit être réalisé avant la visite médicale.
Le salarié doit donc faire en sorte de trouver une date adaptée, avant son examen médical. Sans ce test validé, le contrôle chez le médecin ne pourra pas conclure avec une levée de la décision.

Les rapports du test psychotechnique doivent par la suite être envoyés à la préfecture de police ou au professionnel agréé. Les résultats obtenus lors de ce test ont une place importante dans la prise de décision finale.

Pour récupérer son permis de conduire, il est important de suivre toutes ces étapes. Il s’agit de l’unique solution pour exercer à nouveau sa profession. Prendre en compte ces différents examens et anticiper les réservations vont permettre d’accélérer le processus de récupération de permis.