RSE & Marchés publics : La RSE, même bousculée, reste un atout pour les PME

L’activisme actionnarial au détriment des engagements RSE

De grandes entreprises internationales ont publiquement démontré leur désintérêt pour leur responsabilité sociétale au profit des sacro-saints bénéfices financiers.

En 2021, le groupe Danone – alors sous le statut de « Société à Mission » – défrayait la chronique à l’issue d’une campagne de deux fonds d’investissement activistes pour lesquels la maximisation des bénéfices à court terme primait sur ses engagements RSE, entraînant alors la démission du PDG du groupe.

En 2022, Elon Musk, directeur de Tesla, qualifiait l’ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) de « vaste arnaque » et d’escroquerie » sur Twitter.

Face à ces contestations, la subjectivité des critères RSE questionne nombre de gérants de fonds d’investissement.

Un contexte de crise toujours défavorable à la RSE

Alors que la RSE réussissait tout de même péniblement à s’implanter, la crise a redéfini les priorités des entreprises, centrées alors sur la protection des salariés et la sécurisation de l’activité.

Problème : Depuis, la RSE est restée entre parenthèse pour de nombreux chefs d’entreprises. En effet, aujourd’hui, comme le rappelle le rapport du Sénat, « face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, de tensions inflationnistes et salariales, des entreprises pourraient se voir contraintes ou tentées de reléguer leurs efforts en matière de RSE au second rang, afin de maintenir leur compétitivité ».

Les recommandations du Sénat : la RSE dans la commande publique

Pour dissiper ces doutes et rappeler l’importance et la place croissante que doit prendre la RSE dans les entreprises, la Délégation aux entreprises du Sénat a présenté ses recommandations aux pouvoirs publics dans un rapport intitulé « Faire de la RSE une ambiton et un atout pour chaque entreprise ».

12 recommandations ont ainsi été formulées afin d’atteindre 5 objectifs :

• Rendre accessible la RSE à toutes les entreprises ;
• Promouvoir la RSE comme un critère de compétitivité ;
• Renforcer la formation RSE ;
• Protéger les entreprises engagées dans cette démarche ;
• Exploiter le levier de la commande publique pour encourager les entreprises responsables.

Pour répondre à ce dernier objectif, le rapport propose d’introduire dans le Code de la commande publique :

• Un principe général de « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services » ;
• La notion d’offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse » ;
• Un droit de préférence pour les offres des entreprises attestant un impact positif justifié en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre.

Les entreprises présentant un dossier attractif, non pas en matière de prix mais en matière environnementale et sociale, pourraient ainsi être valorisées.

La RSE, critère d’avenir dans les marchés publics

La commande publique représente environ 200 milliards d’euros annuels, soit près de 10% du PIB.

En ce sens, elle constitue un levier préférentiel pour engager les entreprises dans une démarche sociale et environnementale et participer, à plus grande échelle, à la lutte contre le réchauffement climatique.

La législation évolue déjà en ce sens :

• Selon le Code de la commande publique, « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale » ;
• Le CCAG MOE – cahier de clauses administratives générales « maîtrise d’œuvre » publiés en 2021 – imposent que « les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du marché » et que « ces obligations doivent être vérifiables, selon des méthodes objectives, et faire l’objet d’un contrôle effectif ». Ce CCAG MOE vient compléter le CCAG PI (Prestations Intellectuelles), utilisé bien souvent avec des dérogations par les acheteurs.
• Le dispositif « marchés innovants » permet aux acheteurs de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 € HT, ouvrant ainsi la commande publique aux TPE/PME innovantes.

En 2010, les critères RSE représentaient seulement 5% dans la notation du mémoire technique par les acheteurs publics. Aujourd’hui, grâce aux évolutions de l’achat public, le durable compte pour 25 % de la notation.

Et la RSE va prendre toujours plus d’ampleur dans les marchés publics :

• À l’horizon 2026, au moins un critère d’attribution devra tenir compte des caractéristiques environnementales de l’offre ;

• D’ici 2030, conformément au Plan National pour des Achats Durables (PNAD), 100% des marchés passés devront prendre en compte un critère environnemental et 30% une dimension sociale.

Adopter une démarche responsable sur les plans sociaux et environnementaux devient donc plus que jamais nécessaire pour remporter les appels d’offres.