Les critères pour choisir un bon notaire
Que vous souhaitiez acquérir un bien immobilier, établir un contrat de mariage ou effectuer une succession, l’intervention d’un notaire est indispensable. Chargé d’authentifier les actes établis pour le compte de ses clients, cet officier public permet de leur conférer une valeur juridique. Il dispose également d’un devoir de conseil et assume la responsabilité de conservation des actes authentiques. Si le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas de figure, vous êtes libre de faire appel à l’office notarial de votre choix. Au regard de l’importance des responsabilités qui lui sont confiées, il est conseillé de choisir votre notaire avec soin.
Choisir un bon notaire : le rôle du professionnel et ses responsabilités
Avant de choisir votre notaire, il est important de connaître l’étendue de ses compétences.
La rédaction et l’authentification des actes : pré-requis pour choisir un bon notaire
Le notaire est chargé d’authentifier les actes qu’il établit. Sa signature permet de constater le libre consentement des volontés exprimées et de garantir la valeur des actes et contrats réalisés. En sécurisant les contrats, les donations ou encore les testaments, il leur confère une force exécutoire de plein droit.
Un rôle de conseiller juridique
Tous les notaires sont soumis à une obligation de conseil juridique à l’égard de leurs clients. Ils doivent ainsi leur fournir une information complète et transparente et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir à leurs fins.
La conservation des actes par le professionnel
Le notaire assure une mission de conservation des actes authentiques pour une durée de 75 ans. En cas de perte ou de vol, vous pouvez lui demander de vous fournir une copie. Une fois ce délai écoulé, les actes notariés sont transférés aux archives publiques.
5 critères à considérer pour choisir un bon notaire
La proximité géographique
Dans les faits, les notaires sont compétents au niveau national. Il est donc tout à fait possible de choisir un notaire qui exerce son activité loin de chez vous. Dans la pratique, la finalisation des actes notariés implique généralement plusieurs rendez-vous. Afin de limiter vos déplacements, il est conseillé de choisir une étude notariale à proximité de votre lieu d’habitation.
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L’expertise pour choisir un bon notaire
Les notaires interviennent dans l’ensemble du domaine juridique, fiscal et patrimonial. Ils sont compétents à intervenir quel que soit votre problème juridique. Pourtant, tous les notaires ne sont pas spécialisés dans l’ensemble des domaines du droit. Afin de garantir la bonne tenue de vos actes, il est ainsi conseillé de choisir un notaire spécialisé dans le domaine qui vous concerne.
Les frais d’un bon notaire
La rémunération des notaires est fixée par la loi.
En principe, vous devriez donc dépenser la même somme quel que soit le notaire que vous choisissez. Dans les faits, les notaires peuvent également percevoir des honoraires pour les activités non règlementées. Veillez ainsi à vous renseigner sur les modes de calcul des honoraires de votre notaire avant de vous décider.
La disponibilité du notaire
Certains notaires sont plus sollicités que d’autres. Or, les dossiers confiés aux études notariales demandent généralement du temps et de la réflexion. Avant de choisir votre notaire, assurez-vous qu’il dispose du temps nécessaire pour vous accompagner et répondre à vos questions.
La confiance
Si tous les notaires sont assujettis à un devoir de conseil et de confidentialité, tous ne sont pas en mesure de vous garantir une parfaite impartialité. Cela peut par exemple être le cas lorsque les différentes parties choisissent le même notaire. Afin d’éviter de vous sentir lésé lors de la conclusion de vos contrats, il est donc recommandé de choisir un notaire de confiance. Si vous ne connaissez pas de notaire, n’hésitez pas à demander conseil autour de vous ou à vous faire accompagner par un service spécialisé comme NeoNotario.