Lutte contre le travail dissimulé : l’Urssaf récupère 36,5 millions d’euros en Rhône-Alpes
En dix ans, le réseau des Urssaf a triplé le montant annuel des redressements réalisés en matière de travail dissimulé (¨*), pour dépasser pour la première fois le milliard d’euros en 2023 (contre 321 millions en 2013).
C’est aussi le cas en Rhône-Alpes. L’Urssaf Rhône-Alpes a ainsi redressé 36,5 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé.
En Rhône-Alpes, 3 465 actions ont été menées dans le cadre de cette lutte contre le travail dissimulé, dont 805 actions (hors prévention), qui ont abouti à ce redressement.
Ces actions ont augmenté d’environ 25 % en un an.
Cette lutte contre le travail dissimulé « répond à un triple enjeu : garantir le financement de notre modèle social, lutter contre les phénomènes de concurrence déloyale entre les entreprises et garantir que chacun bénéficie des droits sociaux auxquels il a droit », explique la direction de l’Urssaf qui a encaissé l’année dernière 534 milliards d’euros à destination de notre système social.
Selon la direction de l’Urtssaf, « des partenariats forts sont indispensables pour lutter efficacement contre le travail dissimulé. »
Ainsi les interventions sont coordonnées dans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF) co-présidés par les préfets et les procureurs de la République. Elles peuvent réunir les officiers et agents de la police judiciaire (gendarme et policiers), inspecteurs et contrôleurs du travail, agents des finances publiques et des douanes, inspecteurs de l’Urssaf et agents de contrôle des MSA et contrôleurs des transports terrestres.
(*) Le délit de travail dissimulé recouvre spécifiquement deux situations de fraude : la dissimulation totale ou partielle d’activité ; la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié.