Quel statut juridique pour créer son entreprise ?
Ce choix va dépendre de votre projet d’entreprise. Pour faire le bon choix, il est nécessaire de se poser les bonnes questions : entreprendre seul ou à plusieurs, IR ou IS, assimilé salarié ou travailleur non-salarié, chiffre d’affaires plafonné ou non, besoin de financement ou non, etc.
Qu’est-ce qu’un statut juridique d’entreprise ?
Quand on se lance dans l’entrepreneuriat, il est essentiel de choisir un statut juridique. Quand on parle de statut juridique d’entreprise, cela comprend les sociétés et les entreprises individuelles.
Le statut juridique permet de déterminer le régime juridique, social et fiscal d’une entreprise. Il définit également son fonctionnement. Ce choix est donc lourd de conséquences pour votre entreprise.
Quels sont les différents statuts juridiques d’entreprise ?
Il existe plusieurs statuts juridiques d’entreprise différents. On les divise souvent en 4 grands groupes :
- les entreprises individuelles ;
- les sociétés.
Les entreprises individuelles
Les entreprises individuelles permettent d’exercer en tant qu’indépendant sans avoir à créer une société distincte. L’entreprise est dirigée par une seule personne qui exerce son activité en nom propre. Vous avez la possibilité d’être en entreprise individuelle classique ou d’opter pour son régime simplifié : le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).
Ces deux statuts sont réputés pour leur simplicité de gestion et sont courants pour démarrer une activité.
Les sociétés
À la différence d’une entreprise individuelle, les sociétés sont beaucoup plus variées. On retrouve les sociétés commerciales, civiles, et les autres sociétés civiles.
Les sociétés commerciales regroupent les fameuses SARL/EURL et la SAS/SASU. Ces statuts juridiques d’entreprise sont les plus utilisés.
Les sociétés civiles regroupent essentiellement les SCI, SCI familiales, SCI de gestion ou de location, SCI construction-vente, SCI d’attribution, SCI de jouissance à temps partagé.
Et enfin, concernant les autres sociétés civiles, on retrouvera les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens, les sociétés civiles de portefeuilles ou encore d’exploitation agricole, etc.
Le choix du statut juridique est une décision essentielle pour votre projet puisqu’il impacte notamment la protection de votre patrimoine, la flexibilité de gestion ou encore le régime fiscal et social de votre entreprise.
Comment bien choisir le statut juridique pour son entreprise ?
Bien choisir le statut juridique de son entreprise va vous demander de vous poser un certain nombre de questions telles que :
- Quelle responsabilité souhaitez-vous avoir ?
- Quel régime fiscal est le plus avantageux pour votre projet ?
- Comment souhaitez-vous gérer votre entreprise ?
- Quels sont vos besoins en matière de protection sociale ?
- Avez-vous des associés ou souhaitez-vous être seul ?
- Quel capital souhaitez-vous investir ?
- Quels sont vos objectifs de développement ?
- Avez-vous besoin de financer votre projet ?
- Quelles seront vos relations avec vos clients ou partenaires ?
Toutes ces questions vous permettront de faire le choix optimal dans le cadre du choix du statut juridique de votre entreprise. Il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas de statut juridique idéal. Pour bien choisir, il est essentiel de penser à la protection de votre patrimoine, la flexibilité de gestion, les besoins de financement, l’optimisation des charges sociales et la nature de votre projet.