Portage salarial : tous les métiers sont-ils vraiment éligibles ?
Les métiers réglementés : une exclusion claire
Selon les conditions du portage salarial, certaines professions en raison de leur réglementation stricte ne peuvent pas être exercées sous le statut du portage salarial. C’est notamment le cas des métiers regroupés en ordres professionnels, comme les médecins, les juristes ou encore les experts-comptables. Ces professions sont soumises à des obligations légales, déontologiques et administratives spécifiques, incompatibles avec le fonctionnement du portage salarial. Par exemple, un avocat doit exercer en respectant les règles strictes imposées par le barreau, ce qui exclut la délégation de gestion à une société de portage.
Les professions assermentées et encadrées
Les métiers assermentés, tels que les officiers de police ou les greffiers, sont également exclus. Ces fonctions reposent sur un statut spécifique, souvent lié à l’État ou à une autorité publique, et ne peuvent donc pas être externalisées à travers un modèle privé comme le portage salarial. Ces restrictions garantissent l’intégrité et la confidentialité inhérentes à ces rôles.
Les services à la personne : des limitations précises
Les activités de service à la personne, en particulier celles exercées directement auprès des particuliers, sont aussi exclues du portage salarial. Il s’agit par exemple de la garde d’enfants, de l’assistance aux personnes âgées ou en difficulté, et des tâches ménagères. Ces activités, généralement encadrées par des dispositifs spécifiques comme les chèques emploi-service universels (CESU), ne s’inscrivent pas dans la logique de prestation de service à des entreprises, qui est au cœur du portage salarial.
En somme, le portage salarial offre une opportunité intéressante, mais encadrée. Avant de vous engager, il est important de vérifier si votre métier répond aux exigences légales et structurelles de ce modèle.