A.F.N.A. – Atelier de Formalités Notariales de l’Ardèche

L'A.F.N.A. effectue toutes les formalités postérieures destinées au service des impôts et à la conservation des hypothèques.

Le travail est effectué à réception – par courrier ou par mail – d'une copie de la minute et de ses annexes, à laquelle sont joints si nécessaire :

* le modèle 1 (DA)

* la déclaration de plus-value

* la déclaration de TVA

* la déclaration de taxe forfaitaire

* l'extrait d'acte de naissance

* le K bis...

CONTRÔLE

Préalablement à l'établissement des pièces nécessaires pour formaliser, il est procédé au contrôle de l'acte et à la recherche des causes éventuelles de refus et de rejets.

DÉLAI

Les dossiers sont traités rapidement, par retour du courrier pour une formalité de l'enregistrement et dans les 8 jours pour une formalité de publicité foncière.

COÛT

Une redevance est perçue, proportionnelle à la valeur exprimée dans l'acte. Une facture est établie en fin de mois.

Formations

Formations adaptées à votre profil et à votre niveau, alliant théorie et pratique.

Un service qui peut se faire :

- soit dans les locaux de l'A.F.N.A. à AUBENAS (Ardèche).

- soit sur place dans l'étude du notaire.

Thèmes :

Pour une formation classique sur 1, 2 ou 3 jours

* « Initiation aux formalités »

* « Gestion d'un service formalité »

* « Mise à jour des connaissances »

* « Panorama des connaissances nécessaires

au formaliste »

* « L'enregistrement et la fiscalité

des actes courants »,

Pour une formation adaptée à un problème spécifique (nécessité d'un entretien préalable pour une proposition de formation).