Actualité du droit de la concurrence & réflexions sur les risques liés aux échanges d’informations

Fidal-Lyon organise le mardi 22 février, une conférence-lunch sur le thème « actualité du droit de la concurrence & réflexions sur les risques liés aux échanges d’informations ».

Réformes des textes de référence (paquet restrictions horizontales), projet de lignes directrices sur la politique de sanction, abondance de la pratique décisionnelle, rigueur du contrôle juridictionnel ou procédures négociées (clémence…) illustrent une actualité riche, porteuse d’enseignements pratiques et décisifs pour les entreprises.

Quant aux risques concurrentiels liés aux échanges d’informations, ils apparaissent aujourd’hui déterminants.

Les condamnations s’accumulent à l’encontre des syndicats professionnels ou des entreprises… ainsi sanctionnés pour ententes…

Fidal-Lyon organise une lecture pratique de l’ensemble de ces aspects afin de trouver les clés destinées à permettre aux chefs d’entreprises d’adapter leurs comportements sur le marché.

12 h 30 : Conférence

L’actualité en matière de pratiques anticoncurrentielles : « Les enjeux liés aux procédures d’enquête et de clémence » ; « Les décisions phares de l’Autorité de la Concurrence » ; « Le contrôle rigoureux exercé par les juridictions de contrôle. »

La problématique des échanges d’informations : « Les décisions marquantes en matière d’échange d’informations » ; « L’avis du 7 juin 2010 rendu par l’Autorité de la Concurrence et les lignes directrices de la Commission (paquet horizontal) » ; « Le cas spécifique du co-développement ; « Les clés pour réduire le risque concurrentiel et l’idée d’un code de bonne conduite ».

13 h 45 : Questions-réponses

Les débats seront animés par : Marie du Gardin, avocat associé, directeur de département et Olivier Leroy, avocat, directeur associé ; avec la participation de Géraldine Michel, avocat, directeur associé. Département Concurrence–Distribution ; Propriété Intellectuelle & Technologies de l’Information.

Cette conférence-lunch se déroulera à la Brasserie de l’Ouest, 1, quai du Commerce, Lyon 9ème.

Inscription auprès de Joëlle Milliat, Fidal, 3, place Verrazzano, BP 9172, 69263 Lyon Cedex 09, par fax : 04 72 85 70 09 ou par e-mail : joelle.milliat@fidal.fr