Accident du travail : Les réserves de l’employeur, intérêt et mode d’emploi

Quelques rappels sur les procédures de prise en charge

Le principe est la présomption d’imputabilité : tout accident survenu sur le lieu et au temps de travail est un accident de travail. Il appartient toutefois au salarié d’établir la matérialité du fait accidentel. 

Mais cette présomption est simple et l’employeur peut tenter de la renverser. 

S’il se contente de rédiger une DAT (Déclaration d’Accident de Travail) dans les 48 heures sans prendre le soin d’émettre des réserves, l’employeur prend le risque d’une prise en charge d’emblée […]