Stage de pilotage sur glace pendant un arrêt maladie!
En congé maladie, un salarié doit observer les prescriptions émises par son médecin et respecter les horaires de sorties. Il ne peut exercer aucune activité sauf si celle-ci a été autorisée. Autrement, la Sécurité Sociale peut demander le remboursement des indemnités journalières qu’elle a versées (code de la sécurité sociale – article L323-6)
Dans un arrêt du 11 février 2016, la Cour de Cassation apporte une précision relative au contrôle de cette demande de remboursement par le juge. Ce dernier doit vérifier que la demande de remboursement est bien proportionnelle à la gravité des faits. Il détient le pouvoir de moduler la décision initiale de la CPAM.
En l’espèce, la CPAM avait sanctionné la participation du salarié en arrêt maladie à un stage de pilotage sur glace. Le juge a réduit le montant du remboursement … et sa décision a été cassée ! Justice de la justice !
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