L’employeur peut-il licencier un salarié malade en raison de ses absences répétées pour maladie ?

Ce principe supporte cependant 2 exceptions : le licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail, qui obéit à une procédure très stricte et attentivement contrôlée par les tribunaux, et le licenciement pour absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise.

Dans ce dernier cas, ce n’est pas la maladie en elle-même qui autorise l’employeur à licencier le salarié, mais ses conséquences sur la marche de l’entreprise.

L’employeur doit donc démontrer

• que ces absences perturbent son fonctionnement ;
• et qu’il a été obligé de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent.

Cette preuve sera plus ou moins difficile à apporter selon le poste occupé (opérateur ou technicien pointu) et la taille de l’entreprise, les tribunaux appréciant chaque situation au cas par cas.

De plus, la notion de remplacement définitif impose que le poste soit pourvu en CDI, non par un CDD, de l’intérim, de la sous-traitance ou la répartition des tâches entre les collègues de l’absent. L’embauche doit être préalable au licenciement, ou le suivre dans un délai « raisonnable »…

Enfin, ce motif de licenciement ne peut être invoqué lorsque l’absence résulte de harcèlement, d’un épuisement professionnel ou toute autre cause liée à l’employeur.

Mais c’est alors au salarié de démontrer l’existence de cette cause…