Avec les promoteurs, le Grand Lyon lance un Plan de Soutien au Logement : un gain de 500 logements supplémentaires en 2013 ?

« Plan 3A » pour Accession A prix Abordable. Tel est le nom de code d’un plan de soutien au logement adopté par les élus du Grand Lyon lors de la séance de la Communauté urbaine du 27 mai.

Il ne faut cependant pas se leurrer. Ce n’est pas ce plan qui va permettre de relancer à plein régime la machine à construire des logements dans l’agglomération lyonnaise.

 La construction de logements financée par des investisseurs est encalminée et sans doute pour un bout de temps, depuis la suppression de la loi Scellier.

Ce plan de soutien veut en fait accompagner les ménages qui achètent un logement pour leur propre compte et dont les revenus sont un petit peu trop justes, pour assurer l’apport initial qui représente en général 10 à 15 % du prix d’acquisition.

3 à 4 000 euros de prime

 Dans ce cadre, pour ces ménages aux revenus intermédiaires, le Grand Lyon propose une aide forfaitaire de 3 000 euros pour les ménages composés de trois personnes ou moins ; et de 4 000 euros pour les ménages composés de trois personnes et plus. Des aides susceptibles d’ailleurs d’être abondées par les communes de la Communauté urbaine qui le souhaiteraient.

« Cela peut paraître peu, mais pour les ménages qui ont du mal à réunir leur apport initial, cette aide peut constituer le déclic les aménant à sauter le pas : nous visons des prio-accédant qui ont différé leur décision d’accession à la propriété », assure Louis Ziz, président de la Fédération des Promoteurs Imobiliers de la région lyonnaise, partie prenante à ce Plan.

 De surcroît, cette aide ne portera pas sur n’importe quels logements. Il s’agira soit de logements « premiers prix » dont les prix sont inférieurs à 2 800 euros le m2 ; soit encore des logements à un prix inférieur à 20 % du prix du marché (compris entre 2 800 euros et 3 600 euros), selon les communes et les quartiers.

 « Quelques logements dans chaque programme immobilier »

« L’idée-explique Gérard Collomb, président du Grand Lyon-est que quelques logements soient concernés dans chaque programme immobilier ».

 Vu le coût financier pour la collectivité qu’une telle aide représente, il ne s’agit pas pour le Grand Lyon d’aider les primo-accédants à tout va. Ce plan 3A, « d’Accession A Prix Abordable » qui va coûter ,1,65 million d’euros en 2013 aux finances communautaires, est destiné à accompagner en tout et pour tout 1 100 familles. « Un bilan en fin d’année 2013 permettra d’ajuster le programme pour 2014 », précise Gérard Collomb.

 « Nous prévoyons, si aucune mesure de soutien n’était prise, la construction de 3 500 logements neufs cette année dans le Grand Lyon, soit un recul de 20 %. Ce dispositif devrait nous permettre de revenir au niveau moyen de constructions neuves, permettant, hors effet d’aubaine, la construction de 5 à 600 logements supplémentaires cette année, qui sans cette aide ne verraient pas le jour », se félicite Louis Ziz qui avec Yann Pommet, président de l’Union des constructeurs immobiliers du Rhône accompagne ce plan d’aide à la construction neuve.

 A noter que celui-ci concerne aussi les offices HLM du Grand Lyon qui représentent près de 20 % de la construction neuve dans l’agglomération.

 Si les prévisions mises en avant par les promoteurs immobiliers se vérifient , ce serait près de 1 200 emplois dans le BTP qui seraient ainsi sauvegardés cette année.

 Plan de soutien au logement, mode d’emploi

 Ce Plan de soutien va se dérouler en trois phases :

 1-Les promoteurs qui souhaitent commercialiser des logements à des prix abordables font d’abord labelliser les programmes qui en contiennent par le Grand Lyon. Ils signent un acte d’engagement pour chaque programme.

Un dispositif anti-spéculatif est mis en place, afin que les ménages achetant des logements à un prix inférieur au marché ne profitent pas indûment d’un effort significatif des acteurs pour produire ces logements et le vendre sitôt acheté.

2-Une fois le compromis de vente signé avec un ménage éligible au dispositif, les promoteurs (ou organismes sociaux) déposent les pièces justificatives et demandent pour leurs clients le montant de la prime : soit 3 000 à 4 000 euros (voir plus haut).

 3-Dernier stade : après vérification, le Grand Lyon verse la prime directement au notaire de l’acquéreur.