C’est parti : la Métropole de Lyon met en place l’encadrement des loyers. Mode d’emploi…

Après Paris, Lille, Bordeaux et Montpellier, l’exécutif écologiste de la Métropole de Lyon annonce la mise en place de l’encadrement des loyers. Comme prévu. Mais c’est la première fois qu’une Métropole à part entière entre dans ce dispositif.

Une décision validée par le gouvernement par un décret daté du 2 septembre, même si on reste là dans un dispositif encore expérimental dans le cadre de la loi Elan de 2018.

La mesure sera en place dès le mois de novembre 2021, annonce l’exécutif.

Dans un premier temps, cet encadrement des loyers concernera Lyon et Villeurbanne : un arrêté préfectoral devra dans les prochains jours définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements.

Que va-t-il concrètement se passer ?

À cette date tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté à +/- 20%.

Le marché locatif sur le territoire de la Métropole de Lyon connait une augmentation continue des loyers, en particulier sur les territoires tendus que sont Lyon et Villeurbanne.

Le loyer médian total pour la Métropole calculé par l’Observatoire local des loyers (OLL), organisme partenarial sur le territoire, était en 2020 de 11,90€/m², et de 12,6 € sur Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées peuvent atteindre 22,60 €/m2 de loyer médian.

Contrôle : mise en place d’une équipe métropolitaine de l’habitat

Le dispositif d’encadrement des loyers sera également accompagné de la mise en place rapide d’une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) qui aura notamment pour vocation d’apporter les informations sur cette expérimentation, mais aussi de contrôler le respect de l’expérimentation.

“L’EMHA interviendra également en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme”, précise la Métropole.

Et d’ajouter : “La Métropole proposera également un outil permettant aux propriétaires et locataires de connaitre leurs situations et le plafond de loyer à respecter concernant leur logement.”

Pour Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon, cet encadrement devrait jouer un rôle de frein : “ nous avons la volonté de lutter contre la trop forte hausse des loyers, en particulier pour les petites surfaces, qui impacte fortement les Grandes Lyonnaises et Grands Lyonnais. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous. »

Produire plus de logements sociaux

Pour Renaud Payre, le vice-président en charge de l’Habitat, logement social et politique de la ville à la Métropole, la spéculation immobilière n’a qu’à bien se tenir : « Avec ce décret nous pouvons enfin lancer la mise en place de ce dispositif nécessaire afin de ralentir la hausse des loyers sur notre territoire. En créant une équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA) nous nous donnons les moyens de faire de ce dispositif une réussite. Combiné avec la montée en puissance de la Foncière solidaire du grand Lyon et le développement de logements en Bail Réel Solidaire, notre engagement en faveur de la production de logements sociaux en particulier dans les zones tendus, ce dispositif participera à notre action contre la spéculation immobilière».

Rappelons que la Métropole s’est donné le projet de construire 6 000 logements sociaux par an.

Pour l’heure, on en est loin. La forte hausse des loyers n’a pas d’autres raisons que le fort ralentissement de la construction neuve ces dernières années dans la Métropole. Et le Covid-19 ne constitue pas la seule raison…