Révision d’octobre : la Constitution Française de 1958

Elle fait, désormais, une place particulièrement importante à l’exécutif (gouvernement + Président), en opposition au législatif (Assemblée Nationale + Sénat) et au judiciaire (Cours + Tribunaux), les trois pouvoirs majeurs.

Les idées de deux hommes en sont à l’origine : Michel DEBRE, inspiré par le modèle britannique, avec un premier ministre fort, et le Général DE GAULLE, avec sa vision, notamment, d’un Président de la République garant des institutions, (cf le discours de Bayeux du 16/06/1946)

Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (si ! si !) et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (celle de la IVème République).

La Charte de l’Environnement de 2004 leur a, par la suite, été adjointe, tout comme les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République

L’ensemble de ces textes forme ce qu’il est convenu d’appeler « le bloc de constitutionnalité ».

Par ailleurs, une instance particulière, le Conseil Constitutionnel, vérifie la conformité des lois à la Constitution :

• avant leur promulgation mais uniquement quand la question lui est posée. Seules, certaines autorités détiennent ce droit (Président de la République, Premier Ministre, Présidents de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, 60 députés ou sénateurs).
• après promulgation, uniquement par voie d’exception et seulement depuis 2008. (au moyen de la question prioritaire de constitutionalité, QPC pour les initiés …)

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique – Enjeux & Solutions