Crise du logement : la métropole de Lyon mise sur le bail réel solidaire (BRS)

Cette première inauguration s’est déroulée résidence « Le Verger », rue Jules Guesde à Villeurbanne. Cette résidence accueille une sélection limitée de 13 appartements du studio au 4 pièces.

La métropole de Lyon a inauguré ses premiers logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à Villeurbanne. Dans ce concept unique le propriétaire acquiert uniquement que les murs et non pas la propriété du foncier.

8 logements en BRS

L’établissement des conditions de l’habitat a été effectué en collaboration avec la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne. Sur le total des 13 logements, 8 sont sous le BRS, avec la Foncière Solidaire du Grand Lyon. Quatre autres sont des logements sociaux acquis en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) par Est Métropole Habitat, incluant une maison et trois logements intermédiaires. Enfin, les 5 derniers logements sont en accession libre, comprenant trois maisons et deux logements intermédiaires.

La promesse de la foncière solidaire est de diminuer pratiquement de moitié le prix de vente par rapport au marché libre. Ce qui rend l’accès à la propriété beaucoup plus abordable pour les ménages respectant les plafonds de revenus définis par le PLSA.

Satisfaite de ce concept la métropole annonce un :

Objectif de 1000 projets de BRS par an

Explique Renaud Payre Vice-Président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat,
du logement social et de la politique de la ville.

Comment ça fonctionne ?

Le BRS est un dispositif qui vise à réduire le coût du logement pour les ménages. Dans ce cas précis, la Foncière Solidaire du Grand Lyon achète la part du terrain sur laquelle sont construits les logements BRS, à hauteur de 791 € HT/m² auprès du promoteur immobilier -ici Nexity-.

Le promoteur assure la fonction d’opérateur et de commercialisateur pour le compte de la foncière solidaire du Grand Lyon car c’est bien Nexity qui a vendu les droits réels au prix moyen de 2775€/ m² pour les 8 logements BRS.

Les ménages, qui respectent les limites de revenus fixées par le PLSA (Prêt Locatif Social d’Accession), achètent uniquement le logement à un taux de TVA réduit à 5,5% et versent une redevance mensuelle n’excédant pas 2€ par m² à la Foncière Solidaire du Grand Lyon.

Les occupants des logements BRS ont les mêmes droits et obligations que les propriétaires traditionnels, tout en ayant la possibilité de vendre leur logement avec une plus-value limitée sous le contrôle de la Foncière Solidaire. Cela a pour but de limiter la spéculation immobilière. À chaque vente, le BRS est renouvelé pour une durée maximale de 99 ans, garantissant ainsi que le logement reste abordable pour les nouveaux ménages qui répondent aux mêmes critères de revenus.

Pour l’heure seuls 300 projets de logement en BRS sont signés, il reste ainsi encore du chemin pour atteindre les 1000 logements par an souhaités par la métropole de Lyon.