Des taxes sur les taxes : une aberration bien française !

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt indirect sur la consommation, existe en France depuis 1954. La TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l’État et, sauf exonération prévue par la loi, l’essentiel des biens consommés et des services fournis y est assujetti.

 Mais pas seulement : la spécificité hélas bien française de cette taxe, est d’inclure également dans sa base d’imposition « les impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature ».

 Cela revient donc à dire que les Français acquittent une taxe sur une taxe dans certains cas.

 A titre d’exemple, sur une facture d’électricité, la part des taxes et contributions est colossale, elle représente plus de 37 % du coût total.

 Dans cette facture, quatre taxes sont répertoriées à savoir, la CSPE (la Contribution au Service Public de l’Électricité), les TCFE (les taxes sur la Consommation Finale d’Électricité, prélevées par les communes et les départements), la CTA (la Contribution Tarifaire d’Acheminement) et enfin la TVA ! L’électricité est un des produits les plus taxés en France, et ce, sans que les consommateurs en aient réellement conscience !

 Selon Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés (*), « c’est une aberration fiscale. L’État est malade de l’impôt. Bercy ferait mieux de réfléchir à la bonne manière de gérer les dépenses publiques plutôt que de passer son temps à racketter les Français à travers les impôts et les taxes. En France, tout est fait pour nous pomper davantage ! 

 C’est la raison pour laquelle Contribuables Associés, a déposé sur le site du grand débat une demande de suppression de cette pratique « pour le moins injuste. »

 Parallèlement, Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes a déposé le 21 mars 2018, une proposition de loi, cosignée par 44 députés à l’Assemblée nationale, « visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau ».

 Pour Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, « trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts et moins de pouvoir d’achat. Il est temps que le gouvernement s’attaque aux réformes structurelles de fond ».

(*) L’association Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, non partisane et non subventionnée –, s’engage depuis 1990 pour la bonne maîtrise de la dépense publique pour une réduction des impôts