Détecteurs de fumée : vers un report de l’obligation d’installation en 2016
Source : http://www.argusdelassurance.com/
Alors que l’obligation pour les foyers d’être équipés d’un détecteur de fumée au 8 mars 2015 est en vigueur, seulement 20 % des logements, à un mois de l’échéance, en disposent.
C’est dans ce cadre qu’un amendement, au titre de l’examen de la loi Macron, permettra au retardataires (sous conditions), de se mettre en conformité avec la loi au plus tard le 1er janvier 2016.
Les bailleurs détenteurs d’un parc de logements concernés
Dans ce contexte, un amendement adopté après l’article 23 du projet de loi Macron, actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à repousser l’installation «avant le 1er janvier 2016».
Selon la députée Jacqueline Maquet, à l’origine de l’amendement, «certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité à la fois des détecteurs et des entreprises d’installation, ce qui gêne particulièrement les bailleurs détenant un parc important de logements.»
Un report sous conditions
Toutefois, il est important de noter qu’un propriétaire ne pourra bénéficier de ce report qu’à condition d’avoir «signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015».
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