Droit de l’environnement : Flash décembre 2016

Par Lyon Entreprises - FIDAL Rhône-Alpes

Installations classées : Consultation sur un projet d’arrêté fixant le modèle national de demande d’enregistrement Est soumis à consultation du public, jusqu’au 22 décembre, un projet d’arrêté ministériel ayant pour objet, dans le cadre de la simplification de la procédure d’enregistrement, …