Evolutions récentes du droit des sociétés : quels impacts ?

Sur le thème « Evolutions récentes du droit des sociétés : quels impacts », Fidal-Lyon organise le 17 février à 11 h 45 une conférence-lunch à la Brasserie de l’Ouest,1, quai du Commerce, Lyon 9ème.

Revirements jurisprudentiels en matière de délégations de pouvoirs, sévérité accrue des tribunaux en matière de responsabilité des dirigeants, nouvelles obligations issues de la loi Grenelle 2, parité hommes-femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance, proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit…

Autant d’évolutions qui imposent une diligence et une vigilance accrue dans le cadre de la préparation des assemblées générales et de l’organisation de la gouvernance au sein des sociétés et groupes de sociétés.

C’est la raison pour laquelle Fidal-Lyon, organise une rencontre dont l’objectif est de présenter :

• Un panorama des évolutions législatives et jurisprudentielles marquantes, et d’en appréhender les incidences pratiques,

• Les retours d’expérience des spécialistes de Fidal sur ces évolutions,

• Les principales réformes en cours et à venir.

Les différents thèmes abordés seront : « Dirigeants : évolutions en matière de rémunération et de révocation, sévérité accrue en matière de responsabilité » ; « Grenelle 2 de l’environnement : les nouvelles obligations » ; « Délégations de pouvoirs : un retour à la normale ? » ; « Composition des conseils d’administration et de surveillance :une féminisation en perspective ? » ; « Réformes en cours ou à venir ».

Les débats seront animés par Anne Fréchette–Kerbrat et Pascal Cavillon, avocats, directeurs associés et Edouard Eliard, Eric Reynaud et Catherine Chekherdemian, avocats. Département Droit des Sociétés du cabinet Fidal.

Inscription auprès de Joëlle Milliat, Fidal, 3, place Verrazzano, BP 9172, 69263 Lyon Cedex 09, par fax : 04 72 85 70 09 ou par e-mail : joelle.milliat@fidal.fr