En tant que 1ère région industrielle française, en matière de sécurité des sites industriels : Auvergne-Rhône-Alpes s’en tire plutôt bien
On dénombre ainsi de nombreuses installations ICPE, de plusieurs sortes. La région AuRA comporte 105 établissements classés SEVESO seuil haut et 76 établissements SEVESO seuil bas. De plus il y a 608 établissements relevant de la directive IED (Industrial Émissions Directive) en raison des risques chroniques. S’ajoute à cela 3 mines et 557 carrières.
Ces chiffres révèlent que la région AuRA est une région particulièrement sensible !
« Une grande région industrielle avec une économie dynamique et des emplois importants, ça comporte une part de risque ».
Une installation classée ICPE est soumise à des prescriptions générales par secteur d’activité, déterminées dans des arrêtés ministériels ainsi qu’à des prescriptions spécifiques, déterminées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Ainsi les « enjeux de sécurité relèvent d’une mission régalienne » révèle Pascal Mailhos (préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
Des contrôles inopinés plus efficaces
Le préfet de région se félicite de l’amélioration de la sécurité industrielle en AuRA, avec une tendance à la baisse des accidents. Ce dernier souhaite une grande transparence sur ces sujets.
Pour que cette tendance reste à la baisse, le préfet met en place plusieurs processus de prévention.
« On a accentué les exercices »
Pendant toute la vie d’une installation, elle est soumise à des contrôles pour vérifier le bon respect des prescriptions exigées au moment de l’autorisation. 5000 sites industriels en AuRA sont contrôlés périodiquement.
Chaque contrôle donne lieu à un rapport d’inspection. À l’issue d’un contrôle, les inspecteurs des ICPE relèvent un certain nombre de points de non-conformité. Il s’agit de la démarche classique de l’inspection pour que les exploitants respectent la réglementation. C’est l’unique solution pour assurer un respect de la règlementation qui évolue régulièrement, cela permet aux sites industriels de se placer dans une perspective d’amélioration continue.
Jean Philippe Deneuvy (directeur de la DREAL) confirme une tendance plutôt à la baisse de l’accidentologie.
Le Préfet de région ajoute que « sur les 6 accidents qualifiés « majeurs » en France il y’en a eu aucun en AuRA ». Ce dernier explique cela grâce aux nombreuses préventions ainsi qu’à la bonne réalisation des contrôles.
« La réduction du risque à la source grâce à des contrôles réguliés inopinés ».
Pascal Mailhos précise qu’il a décidé de mettre en place de nombreux contrôles impromptus. « Je suis le seul à savoir le matin même quel site nous allons contrôler ». Cela permet d’assurer que des sites classés SEVESO par exemple n’ont pas de faille de sécurité.
Protection de la population un enjeu capital
Suite à l’accident d’AZF en 2001 la loi du 30 juillet 2003 a créé un nouvel outil juridique, le “plan de prévention contre les risques technologiques” (PPRT)
Ces plans ont pour objectif, notamment autour des sites Seveso seuil haut, d’encadrer strictement l’urbanisation future et de résoudre des situations existantes dans le tissu urbain inacceptables du point de vue des risques.
Au total sur la région, l’État a engagé 126 millions d’euros de crédits pour la mise en œuvre de ces plans de prévention contre les risques technologiques.
À ce jour, 91,2 millions de financement d’État ont d’ores et déjà été utilisés, notamment pour réaliser les mesures supplémentaires de maîtrise des risques sur les sites industriels et pour mettre en œuvre les mesures foncières prévues.
Par exemple, pour ce qui concerne le renforcement des logements, 2811 logements ont fait l’objet d’un diagnostic financé par l’État, pour 9 439 concernés sur la région1. Les trois quarts des logements diagnostiqués à ce stade concernent le PPRT de la vallée de la chimie, où l’action est mise en œuvre par la Métropole de Lyon à travers le dispositif SECURENO’V.
« Il faut bien informer la population ! »
Une bonne information joue un rôle majeur en cas de risque. Si la population reçoit les bonnes consignes au bon moment, il y a des chances de limiter les dégâts en cas d’incident.
Pour cela, Vanina Nicoli (Préfète secrétaire générale de la préfecture du Rhône) révèle la mise en place d’un nouvel outil : « FR-Alert ». Comment cela fonctionne ?
Pour les personnes présentes sur un territoire à risque, ce système permet d’adresser des notifications d’alerte sur les smartphones automatiquement (même éteint).
Ce système a pour objectif d’être totalement opérationnel dès 2023.