La CRCC Lyon-Riom et le Tribunal de Commerce de Lyon s’associent pour mieux traiter les entreprises en difficulté

Appréhender les difficultés des entreprises, l’objectif de la CRCC Lyon-Riom et du Tribunal de Commerce de Lyon

A Lyon, comme ailleurs, la problématique des entreprises en difficultés préoccupe tous les secteurs. Surtout dans cette période d’incertitude sanitaire. La CRCC Lyon-Riom et le Tribunal de Commerce de Lyon n’y font pas exception. Jeudi 28 octobre dernier, les deux institutions ont signé une convention partenariale pour améliorer la qualité du traitement de ces entreprises.

Cette convention partenariale « vise à formaliser et renforcer les liens qui lient les deux institutions au-delà des missions légales qui les incombent ».

Chacune de leur côté, les deux maisons y trouvent leur intérêt. Pour la CRCC, cela permettra de « valoriser le rôle du commissaire aux comptes en matière de prévention des difficultés des entreprises ». Le Tribunal de Commerce y voit l’occasion de « faire connaître plus largement son rôle dans la prévention des difficultés des entreprises ».

Une action autour de conférences et de formations aussi pour les entreprises

Dans les faits, cette convention de partenariat va associer les deux entités sur des axes précis. Des opérations de formation et de communication autour de la question des entreprises en difficultés à destination des commissaires aux comptes, des juges consulaires et des entreprises.

Une première conférence à ce sujet s’est tenue le 28 octobre dernier, jour de la signature. Pour ce qui est des formations, celles-ci seront réciproques entre chaque institution. Elles permettront à chacune de mieux cerner le rôle de l’autre et ainsi d’appréhender la problématique avec une vision plus large.

Enfin, le dispositif prévoit aussi la désignation d’un correspondant alerte au sein du tribunal. « Il permettra au commissaire aux comptes de bénéficier d’une écoute pour échanger librement et de manière confidentielle sur des situations particulières avant la mise en oeuvre d’une procédure amiable ou collective », souligne le communiqué.

« Si nous avons tenu à ce que cette signature se déroule aujourd’hui au Tribunal de Commerce, c’est pour rappeler à chacun que la prévention des entreprises en difficultés est un droit à part entière, et un devoir pour le commissaire aux comptes. C’est un droit pour lequel les évolutions sont constantes. C’est un droit pour lequel la jurisprudence est riche et abondante », précise Sylvain Boccon-Gibod, président de la CRCC.