Dossier « Comment fidéliser ses salariés » : l’epargne salariale ? (art 3/3)

Différences entre participation et intéressement

Même si leurs règles sont similaires, participation et intéressement visent des objectifs différents :
la participation permet de redistribuer une part des bénéfices réalisés par l’entreprise à ses salariés : sa mise en place, parfois imposée par la loi, repose principalement sur la notion de partage ;
l’intéressement récompense l’accomplissement d’une performance collective et vise donc à inciter les salariés à la démarche de leur entreprise visant plus haut, plus grand, plus …

L’épargne salariale

Le salarié peut placer les sommes versées au titre de la participation et/ou de l’intéressement sur différents plans d’épargne, dont le choix dépend des objectifs de chacun. On distingue ainsi :

• le Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ainsi que le plan d’épargne interentreprises (qui est un PEE commun à plusieurs entreprises) qui permettent au salarié d’augmenter ses revenus en se constituant un portefeuille de valeurs mobilières ;

• le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) qui permet au salarié d’épargner en vue de préparer son départ à la retraite.

En principe, les sommes épargnées sont bloquées pendant une certaine durée, comme nous l’avons vu plus haut, avec des cas de déblocage par anticipation.

Il existe pour l’employeur la possibilité de compléter les versements effectués par le salarié sur son plan d’épargne. C’est ce qu’on appelle l’abondement.

C’est un versement volontaire de l’employeur en complément des versements des salariés. Il vise à renforcer et à favoriser l’effort d’épargne individuel du salarié.

Pour l’entreprise, il est facultatif, librement défini, maîtrisable et révisable, exonéré de charges sociales patronales, hors contribution au Fonds de Réserve des Retraites et forfait social (20%), et déductible du résultat imposable.

Dans le cadre du PERCO, il peut donner lieu à une Provision pour investissement égale à 25% du montant de l’abondement et allant jusqu’à 35% pour l’abondement versé à un fonds solidaire.

Pour l’épargnant (le salarié), il présente l’avantage d’être exonéré de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu.

L’abondement de l’employeur est, en général, défini de manière proportionnelle, aux versements du salarié. Il peut varier en fonction de l’origine de versement (participation, intéressement, versements volontaires…), du dispositif d’épargne salariale (PEE/PERCO) et du support de placement.

En tout état de cause, il est limité à 300% du versement dans la limite de 8% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) dans le PEE et de 16% du PASS dans le PERCO.

Participation, intéressement ou abondement sont des outils de fidélisation du personnel.

Leur mise en place et leur usage peuvent impacter, de manière particulièrement notable, le mode de management des équipes. Ils contribuent à instaurer une culture d’entreprise et un climat de consensus parfois précieux.

Sommaire du Rendez-Vous Lyon Juridique de Sophie Berlioz :

• « La Participation« , rendez-vous du 27 janvier 2015 ;
• « L’intéressement« , rendez-vous du 03 février 2015 ;
• « La différence entre participation et intéressement » et « L’épargne salariale« , rendez-vous du 10 février 2015

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions