Vers une exonération des charges sociales du stagiaire ?

La gratification (ou rémunération) versée au stagiaire ne dépassant pas le montant de 508,20 € est exonérée de charges sociales à la fois pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire (la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ne sont pas dues).

En revanche, elle est soumise aux charges sociales au-delà de ce seuil, pour la seule fraction excédentaire. Veuillez lire (ou relire) notre article à ce sujet en date du 20/02/2015.

Ce dispositif viserait les étudiants ou les élèves de l’ensemble des établissements d’enseignement, mais, également et surtout, toute personne, qui effectuerait, dans un organisme public ou privé, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

A suivre avec grande attention, donc !

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Cette rubrique se veut la réponse sous forme de brèves, rapides et pratiques, aux questions que les dirigeants se posent. Sentez-vous libre de livrer vos interrogations. 

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
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