Dossier « Comment fidéliser ses salariés » : participation ? Intéressement ? Epargne salariale ? (art 1/3)

Comment fidéliser ses salariés par la participation salariale

La participation salariale constitue le moyen d’associer tous les salariés au résultat de leur entreprise en leur en distribuant une part. Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres.

Un peu d’histoire : cette participation est assez ancienne puisqu’elle est décidée par le Général De Gaulle en 1959 et n’a subi que peu d’évolution depuis cette date. Etonnant, n’est-il pas ?

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis 1990, son mode de calcul prend en compte un certain nombre de critères dont, notamment, l’assiette salariale, la valeur ajoutée, les capitaux propres de l’entreprise et, bien sûr, le bénéfice distribuable de cette dernière visant à constituer la Réserve Spéciale de Participation (RSP).

Décider des clés de répartition de la RSP

Une fois, le montant de la RSP déterminé, il convient de décider des clés de sa répartition entre les salariés de l’entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent alors : une répartition proportionnelle en fonction du montant des salaires (un salaire représentant 3% de la masse salariale recevra 3% de la RSP), une répartition uniforme (le montant de la RSP est divisé par le nombre de salariés qui reçoivent, chacun, la même participation) ou une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise, voire un mix de ces hypothèses. Il est, également, possible d’exclure certains salariés du bénéfice de cette répartition sous des conditions très strictes.

En principe, l’ensemble des modalités de la participation salariale fait l’objet d’un accord de participation intervenant entre la direction de l’entreprise et, soit, les syndicats ou le comité d’entreprise, soit au moins les deux tiers des salariés, par voie de ratification. A défaut, la loi fixe d’autorité ces modalités.

Des participations bloquées 5 ans

Normalement, une fois versées, les participations des salariés sont bloquées cinq ans (8 ans à défaut d’accord), sauf évènements particuliers tels que mariage, naissance, décès, … qui permettent une libération anticipée, et produisent des intérêts dans des conditions fixées soit par l’accord de participation soit par la loi, à défaut d’accord.

Cette épargne salariale, à l’échéance des 5 ou 8 ans, ou lors des libérations anticipées pour évènements particuliers, bénéficie d’exonérations fiscale et sociale hors forfait social (20% à ce jour).

Suite du dossier et prochains Rendez-Vous Lyon Juridique de Sophie Berlioz :

• « La Participation« , rendez-vous du 27 janvier 2015 ;
• « L’intéressement« , rendez-vous du 03 février 2015 ;
• « La différence entre participation et intéressement » et « L’épargne salariale« , rendez-vous du 10 février 2015

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions