La fonction juridique en entreprise : ses interventions (3/3)

La fonction juridique dans l’entreprise peut être opérée selon le modèle externe : le recours à des professionnels du droit, aujourd’hui, le monopole des avocats et celui des notaires (hors sujet) ou selon le modèle intégré (le juriste solo, le service, le département ou la direction juridiques ainsi différemment dénommés en fonction de leur importance budgétaire et du nombre de salariés) qui répond aux demandes de ses clients internes (les services de l’entreprise, en ce compris les dirigeants) et gère les relations à l’externe.

La fonction juridique intégrée : contenu

Le périmètre de ses interventions :

L’entreprise et son quotidien

Aujourd’hui où beaucoup de domaines sont cadrés voire encadrés par une réglementation, l’implication de la fonction juridique est quotidienne dans l’entreprise. Les questions fusent et les réponses aussi … au moins en théorie.

Les projets de l’entreprise

Le développement, les projets à long ou moyen termes. Nous avons vu qu’une association de la fonction juridique le plus tôt possible dans le procédure fait gagner du temps, de l’énergie et permet de déterminer au plus tôt la viabilité.

Les partenaires de l’entreprise

La négociation comme forme de médiation. La fonction juridique même sous sa forme la plus impliquée dans l’activité de l’entreprise conserve cette objectivité, ce recul qui peut lui permettre d’intervenir comme amiable intermédiaire entre un service en conflit avec l’un de ses partenaires et être force de proposition d’une solution négociée. A titre d’exemple, une telle intervention peut se concevoir entre le service achats de l’entreprise et l’un de ses fournisseurs ne respectant pas le cahier des charges prédéfini ; la réunion autour d’une table de « discussion » peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour chacune des parties.

Les relations avec les auxiliaires de justice

Huissiers, mandataires judiciaires, les administrations, les professionnels du droit (avocats, notaires), de l’assurance.

La fonction juridique intégrée : formes

1. Le juriste salarié : un seul employeur direct
2. Le temps partagé : deux ou plus employeurs directs
3. Le portage salarial : un tiers est l’employeur. Le client final (« l’utilisateur ») paie une facture de prestations.

Conclusion :

Une fonction support intello ? La réponse est définitivement affirmative puisqu’un juriste possède au moins un diplôme bac +4. Cela, cependant, ne peut pas justifier une pure masturbation intellectuelle à laquelle les opérationnels sont indifférents voire allergiques.
une version « 4×4 full options » ? Là aussi, la réponse doit être affirmative car la déconnexion d’avec le terrain constitue sans aucun doute un frein à l’activité de l’entreprise. Mais le juriste tout terrain à l’extrême risque d’y perdre son latin !

This is the question !!! Le subtil dosage de chacun de ces ingrédients engendre une mixture que dirigeants et chefs d’entreprise dégusteront tel un nectar divin.