La fonction juridique en entreprise : les compétences (1/3)

La fonction juridique dans l’entreprise peut être opérée selon le modèle externe : le recours à des professionnels du droit, aujourd’hui, le monopole des avocats et celui des notaires (hors sujet) ou selon le modèle intégré (le juriste solo, le service, le département ou la direction juridiques ainsi différemment dénommés en fonction de leur importance budgétaire et du nombre de salariés) qui répond aux demandes de ses clients internes (les services de l’entreprise, en ce compris les dirigeants) et gère les relations à l’externe.

La fonction juridique intégrée : contenu

Ses compétences

Diversité et hétérogénéité sont indispensables.

En effet, si une base généraliste en droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial a minima) est requise la fonction juridique en entreprise peut être aussi extrêmement pointue dans le domaine d’activité de l’entreprise. Pour exemple, une entreprise exerçant dans le domaine médical se dotera très vraisemblablement d’un juriste spécialisé dans le droit de la santé au sein de son département juridique.

Tous les domaines du droit ?

Aujourd’hui, plusieurs centaines voire milliers de lois sont adoptées chaque année par nos députés sans que les précédentes ne soient toujours d’ailleurs abrogées. Certains textes datant de 1791 sont encore applicables en 2014. Il en résulte une masse législative gigantesque et indigeste à laquelle il faut ajouter la logorrhée réglementaire qui n’est pas moins prolixe … Un seul juriste ne peut décemment absorber et digérer une telle masse d’informations et encore moins en maîtriser toutes les subtilités. Cependant, sa formation lui permet de savoir où chercher l’information, même sur une problématique de laquelle il n’est pas familier, et d’être ainsi en capacité de proposer une solution à la question qui lui est soumise.

Analyse, synthèse, rédaction, sont les trois mamelles fondamentales de la profession

L’analyse permettra de déterminer la nature de la question soumise et quel domaine du droit est concerné, la synthèse résumera la situation factuelle et le ou les textes applicables au cas d’espèce et la rédaction établira le raisonnement applicable à la situation en fonction du cadre juridique précédemment défini. L’écrit est une condition sine qua non en matière juridique car il laisse la trace indélébile qui pourra être retrouvée en cas de difficulté postérieure. La maîtrise parfaite de la langue, tant orthographique que grammaticale, est une condition indispensable au sacerdoce juridique.

Veille et alerte législatives, réglementaires et jurisprudentielles : le juriste ne sait jamais rien !

C’est une évidence en raison du constat établi ci-dessus sur l’immensité des masses législatives et réglementaires. La profession nécessite cette humilité de, chaque jour, vérifier ses connaissances qui se meuvent aux rythmes parlementaire et administratif. De la même manière, le juriste doit impérativement surveiller la jurisprudence (ensemble des décisions prises par les instances judiciaires qui appliquent mais, également, interprètent les textes en vigueur).

L’assurance ?

Parallèlement au droit dans sa plus pure essence, le juriste d’entreprise maîtrise bien souvent ce domaine complexe et profondément réglementé dans notre pays. Qui ne s’est jamais découragé en lisant son contrat auto ou habitation avec les petites clauses illisibles qui renvoient aux garanties générales, elles-mêmes publiées sur le site internet de la compagnie concernée … et que vous n’avez pas du tout mais alors pas du tout envie de compulser ce soir après votre journée de travail !!

Les autorisations administratives

De la même manière que le domaine de l’assurance, les arcanes de l’administration sont souvent plus praticables sinon limpides pour le juriste d’entreprise. Celui-ci se chargera ainsi, en collaboration avec le service demandeur, de mener à bien la procédure d’obtention de telles autorisations. Pour exemple, dans la restauration, ce pourra être la recherche, l’achat et la mutation d’une licence de débits de boissons auxquels il apportera son savoir-faire.

à suivre dans nos prochaines éditions :

• La fonction juridique intégrée : son rôle
• La fonction juridique intégrée : son périmètre d’intervention