CONTREFACON : conférence FIDAL du 14 février 2013

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COMMENT PREPARER OU SE PREPARER A UNE SAISIE-CONTREFACON ?

• La preuve de la contrefaçon est décisive et cruciale dans une action en contrefaçon, dont le succès ou l’échec résulte souvent de la démonstration ou de la carence dans la démonstration de la contrefaçon.
• La preuve de la contrefaçon est au cœur des débats judiciaires, et sa contestation constitue une arme et un moyen de défense redoutables.
• La preuve de la contrefaçon fait désormais partie intégrante de la stratégie procédurale d’une action en contrefaçon.

Les intervenants s’attacheront à vous apporter des conseils pratiques et des réponses concrètes sur les modes de preuve de la contrefaçon.

Programme et déroulé de la conférence

• 11h45 ACCUEIL & LUNCH
• 12H30 CONFERENCE – COMMENT PREPARER OU SE PREPARER A UNE SAISIE-CONTREFACON ?

La saisie-contrefaçon :

• Quel est l’objet de la saisie-contrefaçon ?
• Quelles investigations peuvent être menées dans le cadre d’une saisie-contrefaçon
• Comment se déroule une saisie-contrefaçon ?
• Quelles difficultés peuvent survenir au cours d’une saisie-contrefaçon ?
• Quels sont les recours pour le saisi ?
• Quelles sont les suites de la saisie-contrefaçon ?

Les procès-verbaux de constat :

• Quelles sont les formalités à respecter ?
• Quelles sont les précautions à prendre ?

13H45 QUESTIONS REPONSES

Les débats seront animés par :

• Géraldine Michel, Avocat Directeur Associé,
  Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
• Frédérique Bocqueraz, Avocat,
  Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle FIDAL
• Pierre Breese, Expert près la Cour d’appel de Paris
• Alain Kaiser, Expert près la Cour d’appel de Paris
  FIDAL INNOVATION

Cette conférence sera prochainement suivie des deux thèmes suivants :

• « Comment évaluer le préjudice ? » le 16 avril 2013
• « Comment optimiser la présentation des arguments sur le plan juridique et technique ? »
  le 18 juin 2013

Lieu de la conférence :

FIDAL
3, place Verrazzano
BP 9172, 69263 Lyon Cedex 09

Pour participer à la prochaine conférence ou vous inscrire au cycle des conférences FIDAL, merci de confirmer votre présence à l’aide du formulaire ci-dessous :

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[Lyon Entreprises]Demande d'informations conférence 14/02