Dossier « Comment fidéliser ses salariés » : l’Intéressement ? (art 2/3)

Comment fidéliser ses salariés par l’intéressement ?

Le principe de l’intéressement

L’intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux performances de l’entreprise, en leur versant une prime. Ce procédé est facultatif et peut être mis en place dans toutes les entreprises. Il concerne, comme la participation, tous les salariés.

L’intéressement est basé sur la performance de l’entreprise. Dans ce cas, il est évalué en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de l’amélioration de la productivité.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement, quels que soient la taille, l’effectif, le statut juridique, …etc.

Cet accord doit concerner tous les salariés mais peut requérir une ancienneté minimale n’excédant pas 3 mois. L’employeur peut, lui aussi, bénéficier de l’intéressement si l’entreprise emploie moins de 250 personnes.

Le mode de calcul

Le calcul de l’intéressement prend en compte des éléments objectivement mesurables énumérés dans l’accord. Cependant, l’intéressement total ne peut excéder 20% de la totalité des salaires bruts versés. Le montant individuel ne peut, quant à lui, dépasser la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 18 774 € en 2014.

La répartition

La répartition de l’intéressement entre les salariés est, également, définie aux termes de l’accord. Ses modalités sont similaires à celles de la participation et son calcul ne peut se baser sur l’ancienneté, la qualification, le rendement, ou la situation familiale.

En principe, ledit accord est conclu pour trois ans et, au plus tard, avant le 1er jour du septième mois suivant le début de l’exercice (soit pour un exercice social clos le 31/12, avant le 1er juillet de l’année suivante), entre la direction de l’entreprise et, soit, les délégués syndicaux, soit le comité d’entreprise. Il doit être déposé dans les 15 jours de sa conclusion à la DIRECCTE dont l’entreprise dépend, sauf à perdre tous ses avantages fiscaux.

L’information des salariés

Les salariés doivent être informés de l’existence de cet accord, par exemple, par le biais d’une mention au sein du contrat de travail ou toute autre modalité définie dans l’accord.

L’intéressement permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.

Pour l’employeur, l’intéressement est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise et est exonéré de la taxe sur les salaires et des charges patronales. Il est possible qu’il produise ainsi un crédit d’impôt pour l’entreprise. Cependant, il reste soumis au forfait social (20%).

Pour les salariés, l’intéressement n’est pas pris en compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n’est pas considéré comme un salaire et est, donc, exonéré des cotisations salariales.
Cependant, il est soumis à la CSG et la CRDS et est imposable sauf s’il est placé sur un Plan Epargne Entreprise.

Sommaire du Rendez-Vous Lyon Juridique de Sophie Berlioz :

• « La Participation« , rendez-vous du 27 janvier 2015 ;
• « L’intéressement« , rendez-vous du 03 février 2015 ;
• « La différence entre participation et intéressement » et « L’épargne salariale« , rendez-vous du 10 février 2015

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique – Enjeux & Solutions