AirBnB dans le viseur : la ville de Lyon et la Métropole veulent encadrer la multipropriété des meublés touristiques

A partir du 11 avril la règlementation en ce qui concerne les locations de meublés touristiques change.. La ville de Lyon et la Métropole parlent désormais de compensation. Pour un logement meublé touristique acquis une demande de changement d’usage d’un local commercial ou de type bureau (hors RDC) devra être déposé.

Ce local proposé à la location classique devra être de la même superficie et dans le même arrondissement et ce sans seuil de superficie. Cette nouvelle règlementation s’applique aux nouvelles acquisitions de même qu’aux demandes de changement d’usage. Ce qui veut dire que le mètre carré loué au touriste doit créer un mètre carré de location pour les locaux.

Renaud Payre, Vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’habitat, de la politique de la ville et du logement social, se veut rassurant « notre politique n’est évidemment pas de freiner le tourisme. L’offre d’hébergement occasionnelle via des meublés de tourisme reste possible sans contrôle car elle est complémentaire de l’offre hôtelière, notamment lors de grands événements culturels ou sportifs. ». Grégory Doucet, maire de Lyon martèle quant à lui que « ce sont bien les multipropriétaires et à travers eux la professionnalisation de cette activité qui sont visés ici. »

Renforcement de la règlementation quels changements ?

Ce renforcement vient en complément de l’encadrement des loyers en vigueur depuis le 1er novembre 2021. La location touristique connaissait déjà des règlementations depuis plusieurs années. Comme à l’initial ce dispositif distingue l’hyper-centre du hors centre. Il n’est plus question en hyper-centre de minimum de superficie, dorénavant toute demande de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumise à compensation avec obligation de compenser par un logement de même taille et dans le même arrondissement, quelle que soit la qualité du demandeur qui porte la demande de changement d’usage.

En ce qui concerne les logements touristiques hors hyper-centre, inférieur à 35 m2, ceux-ci sont dorénavant soumis à compensation (dans les conditions précitées) dès le premier mètre carré autant pour les personnes physiques que morales. En revanche pour les logements supérieurs à 35m2 une limitation du nombre d’autorisation de changement d’usage et de leur durée sera appliquée.

Les personnes physiques pourront se voir accorder une autorisation temporaire de 9 ans non reconductible. La compensation n’interviendrait que lors d’une autorisation de changement d’usage définitif. En revanche les personnes morales sont soumises à la compensation dès le premier mètre carré et pour toute demande.

AirBnB : 84 %

Aujourd’hui la ville compte 9 000 adresses de meublés touristique répartis sur tout le territoire 60 % d’entre eux sont possédés par des multipropriétaires. Fin 2020 l’offre hôtelière proposait 19 500 chambres sur l’ensemble de la Métropole. Ces derniers mois la ville observe 300 demandes de changement d’usage par an soit une augmentation de 30 à 40%.

En 2019, ville de Lyon comptait environ 9 200 meublés actifs (plus d’une nuit) sur les différentes plateformes dédiées dont 84% sur AirBnB. Depuis 2014, plus de 2 200 demandes de changements d’usage de logements en meublés touristiques ont été déposées auprès de la ville. Les demandes d’autorisation de changements d’usage de logements en meublés touristiques ont connu une augmentation de 50 % depuis novembre 2021 (date de fin de restrictions liées au Covid-19). Depuis 2018, 72% des autorisations sont délivrées dans l’hyper-centre de Lyon.

L’encadrement des changements d’usage, plusieurs maux à combattre

Le retrait d’un grand nombre de logements du parc résidentiel au profit d’une offre touristique a eu plusieurs conséquences. Les prix de l’immobilier ont explosé, en 5 ans le prix du mètre carré à Lyon a augmenté de 1000€ sans compter la hausse des niveaux de loyers. A d’autres égards ce phénomène modifie profondément la vie des quartiers, diminue la mixité sociale et augmente les conflits d’usage. Les commerces de proximités se retrouvent impactés. A côté de ça s’est installé une concurrence déloyale avec le secteur touristique

Les objectifs affichés de cette règlementation sont multiples. Protéger l’habitat dans le centre de Lyon afin d’éviter un centre-ville déserté. Réguler l’activité des plateformes de meublés touristiques. Et lutter contre la financiarisation de l’immobilier local mais aussi mieux concilier usages touristiques et résidentiels.

La ville au poste de gendarme

Pour l’heure, la ville revendique 3 900 contrôles et peut compter sur l’expérimentation de l’ouverture, par l’État de sa base de données concernant les plateformes de location. En termes de sanction, depuis 2016 Grégory Doucet en qualité de maire peut saisir le juge directement pour toute procédure à l’encontre des fraudeurs. La ville se félicite d’un premier contentieux soldé par une amende de 21 000€ en premières instances à destination d’un propriétaire n’ayant pas procédé au changement d’usage.