L’assemblée nationale l’a voté : pas d’ingérence étrangère, le Rhône restera sous concession de la CNR jusqu’en 2041

La direction de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) a obtenu ce qu’elle recherchait depuis plusieurs années de discussions et de lobbying : la prolongation de sa concession jusqu’en 2041.

La proposition de loi relative à la prolongation jusqu’en 2041 de ladite concession s’achevant en 2023 de la Comapgnie Nationale du Rhône (CNR), concessionnaire unique du Rhône, portée par le député Modem de Savoie Patrick Mignola, a en effet été adoptée par l’Assemblée nationale.

Le feu vert de l’assemblée nationale a été par ailleurs unanime, en faisant valoir son modèle « unique en France » face au risque d’ouverture à la concurrence dans le cadre européen.

Il existait en effet un vrai risque que la rente électrique du Rhône soit confiée à des intérêts étrangers, mettant en cause une partie de l’indépendance énergétique du pays.

Ce vote est le fruit d’une concertation s’est engagée dès 2016 entre l’État et la Commission européenne pour s’assurer qu’une prolongation de cette concession ne contreviendrait pas au régime des aides d’État, ou à celui des commandes publiques.

L’exposé des motifs indique à ce propos que les services bruxellois ont, en octobre 2020, confirmé que « le projet ne nécessitait pas de notification à la Commission européenne au titre des aides d’État ».

La mise à l’abri de la CNR de la concurrence au moins jusqu’en 2041, en particulier concernant ses installations d’hydroélectricité, a été saluée de toutes parts…

Pour parvenir à ses fins, la direction de la CNR avait aussi mis en avant son ambitieux plan de route, annonçant qu’au cours de 18 ans à venir, elle effectuera 500 millions d’investissements sur le Rhône, afin d’accroître la navigation fluviale, notamment pour le transport des marchandises, son point faible. On pourrait en effet actuellement multiplier par quatre le trafic fluvial sur le Rhône, sans engorger les écluses.

La “Compagnie” prévoit également d’augmenter encore sa production d’énergie renouvelable qui représente déjà 24 % de la production d’énergie verte en France.

Enfin, la CNR avait également mis en avant sa volonté de poursuivre sa politique d’aménagement du territoire, de l’agriculture et de la préservation de la biodiversité, en partenariat avec les 183 collectivités locales adhérentes.