Le groupe lyonnais Alila lance l’alerte : “La lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas se faire au détriment du Logement pour tous”

“ Le projet de loi portant sur la « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », qui contient un chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, est examiné en ce moment au Parlement. A l’heure où 4,1 millions de personnes sont mal logées, et 2,5 millions de Français attendent un logement social, ALILA s’inquiète que l’objectif, légitime, de zéro artificialisation nette d’ici 2050 se fasse au détriment de l’accessibilité à un logement abordable et durable pour tous. Le groupe propose en ce sens 3 pistes à l’adresse des pouvoirs publics pour concilier lutte écologique et construction de logements neufs.

L’examen du projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » débutera lundi 15 juin en séance publique au Sénat. Un chapitre est consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols, et plus spécifiquement la division par deux du rythme de l’artificialisation d’ici dix ans (article 47).

Cette stratégie « zéro artificialisation nette » va de facto complexifier le secteur de la construction, déjà entravé par une multiplicité de normes réglementaires et des lourdeurs administratives.

En effet, si le projet de loi vise à encadrer strictement la consommation de fonciers, et notamment ceux dédiés à l’activité, le risque demeure élevé d’une extension des effets de la loi aux zones à urbaniser prévues dans les plans locaux d’urbanisme et donc au potentiel de construction de logements neufs. Or, notre pays a besoin d’un véritable choc d’offre !

La production de logements neufs souffre en effet d’un recul alarmant : en 2020, la délivrance des permis de construire a reculé de 14,7 %. Dans le même temps, la France traverse une crise du logement sans précédent, avec 4.1 millions de Français mal logés et 2,5 millions en attente d’un logement social (1).

Ainsi, si la préservation de l’environnement est primordiale et que le projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat est nécessaire, nous devons être vigilants à ce que l’artificialisation des sols ne soit pas un prétexte pour les collectivités à ne plus délivrer des permis de construire des logements, notamment sociaux et intermédiaire.

En effet, il y a un fort paradoxe d’une part à viser le zéro artificialisation nette et d’autre part à refuser de plus en plus souvent toute forme de densification, comme c’est le cas de certains élus. Aussi, pour concilier urgence environnementale et logement abordable et durable pour tous, le groupe Alila propose de :

• Favoriser la production de logements sociaux et intermédiaires par un mécanisme fiscal incitatif pour les collectivités locales,

• Corréler, voire conditionner, la lutte contre l’artificialisation au respect des obligations de la loi SRU en matière de logement social, notamment en zones tendues,

• Subordonner l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans les PLU à la réalisation de programmes des logements sociaux et intermédiaires ou d’accession sociale à la propriété.”

(1) Selon la Fondation Abbé Pierre

Photo-Hervé Legros, président d’Alila