L’entreprise à but non lucratif lyonnaise “Time for the planet” a perdu son procès et va devoir changer de nom

La société lyonnaise ne pourra pas exploiter sa dénomination sociale. La décision a été rendue par la Cour d’appel de Lyon, le 15 décembre, dans l’attente du probable jugement de l’affaire sur le fond. Et ce après un jugement en première instance qui allait dans le même sens.

Elle vient d’être lourdement condamnée en Appel à cesser immédiatement d’utiliser sa marque et sa dénomination sociale et à faire disparaître toute publication, ouvrage, publicité en France et dans le monde entier, avec des dommages et intérêts de 11 000 euros et 1 000 euros par jour de retard d’exécution à compter d’un délai de 15 jours de la signification, soit à partir du 1er janvier 2022.

François Prévost, expert en innovation responsable depuis 23 ans, qui a initié l’action en justice assure “ avoir proposé d’ aider gracieusement l’équipe lyonnaise à trouver un nouveau nom de marque en 2020.”

Pour ce dernier : ““J’ai déposé la marque  »Time To Planet » auprès de l’INPI le 3 juillet 2011. J’ai imaginé et créé cette marque dont le nom reflète à dessein une philosophie et un engagement personnel : j’aide les entreprises à réinventer leur modèle économique, accélérer leurs transition et innover de façon responsable. Oeuvrer pour la planète n’autorise pas à bafouer le droit. N’importe quelle entreprise lorsqu’elle crée une marque se doit de vérifier l’antériorité des droits. Cette condamnation met fin à une confusion commerciale très nuisible aux affaires de Time To Planet. ”

Comme l’avait annoncé Lyon-Entreprises, créée en 2019, Time For The Planet s’était fait connaître en proposant de lever 1 milliard d’euros pour financer 100 entreprises porteuses de projets innovants pour sauver la planète. Elle avait démarrer ses activités bille en tête.