TOUT NU AU TRAVAIL …
Un salarié a été licencié pour faute grave après s’être entièrement déshabillé dans les bureaux de l’entreprise […]
Un salarié a été licencié pour faute grave après s’être entièrement déshabillé dans les bureaux de l’entreprise et avoir exposé ses attributs sexuels devant l’ensemble des personnes présentes. La Cour d’appel de Paris a jugé le licenciement sans cause réelle ni sérieuse en arguant que le « le comportement reproché relevait d’un moment d’égarement ponctuel et isolé et non d’un acte conscient et délibéré à finalité exhibitionniste. ».
No comment.
L’arrêt a été cassé.
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique – Enjeux & Solutions