Logements sociaux insuffisants : Fabienne Buccio, la préfète de région tape fort, la Métropole lyonnaise applaudit, des élus se rebiffent…

Un vrai pavé jeté dans la mare immobilière ! C’est peu de dire que depuis l’annonce choc faite lundi 9 octobre 2023 par Fabienne Buccio, la polémique prend de l’ampleur.

Rappelons les faits : devant les journalistes du Club de la Presse de Lyon la préfète de région annonçait qu’elle allait carrément retirer aux maires de la Métropole qui ne respectent pas la loi SRU leur compétence urbanisme ; bref, elle envisageait de signer les permis de construire à leur place…

Ce qui n’avait jamais été fait dans le passé !

« Beaucoup de maires de la Métropole ne participent pas comme il faudrait à la loi SRU », reconnaissait-elle alors. Cette loi oblige enfin les communes urbaines à construire a minima 25 % de logements sociaux.

Et d’assurer alors sans les citer, mais on sait qu’un certain nombre sont situés dans l’Ouest lyonnais : « Il me disent qu’ils préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux. »

Et d’assurer tout de go : « S’ils n’évoluent pas dans leur choix immobiliers, j’envisage de leur retirer la compétence urbanisme ». Laquelle donc serait reprise directement par les service de l’Etat.
Et la préfète d’assurer : « Payer ne suffit plus. Faire des exemples me paraît désormais nécessaire ! »

Sept communes sanctionnées

Les services de Fabienne Buccio expliquent la démarche engagée pour arriver à ce chiffre de 21 communes : « Pour la période 2020 – 2022, 43 communes déficitaires du Rhône et de la Métropole de Lyon (sur 131 communes concernées) ont été soumises au bilan effectué par les services de l’État au cours de l’année 2023 pour vérifier le respect de ces objectifs. »

Et d’ajouter : « Après avoir échangé avec les maires de ces 43 communes, en tenant compte du contexte général de ralentissement de la construction de logements (conséquence de l’épidémie de Covid19 et de la guerre en Ukraine), ce constat de carence a été prononcé. »

Ainsi, ce constat de carence qui ne sont pas dans les clous de la loi concerne 21 communes de la Métropole lyonnaise et du Rhône.

Ceci dit, seulement sept communes sur les vingt-et-une se voient retirer leur compétence urbanisme. (ci-dessous. Les communes accompagnées d’une étoile se voient retirer leur compétence urbanisme, les autres non, mais font l’objet d’un constat de carence).

Ce sont celles explique la préfète « qui présentent un taux de réalisation de leur objectif 2020/2022, inférieur à 33 %. » C’est la raison pour laquelle l’Etat reprend aux maires la compétence d’instruction des permis de construire de logements collectifs.

Une décision en forme d’avertissement pour les autres.

Pour les autres, justement, « la Préfète propose à toutes les communes déficitaires de signer un contrat de mixité sociale et/ou un protocole commun, des documents programmatiques qui permettent de cibler les opération à programmer et les leviers à mobiliser entre 2023 et 2025. »

La carotte et le bâton, donc…

« Au nom de l’intérêt général »

La préfète est droite dans ses bottes : « Au nom de l’intérêt général, je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d’un logement type T1/T2, je fais respecter la loi ! »

Et d’enfoncer le clou : « Cette décision inédite par son ampleur mobilise tous les acteurs, avec l’État comme chef de file, pour accompagner les communes dans une production de logements sociaux d’ici à 2025. »

Satisfecit de Bruno Bernard

Pour une fois l’exécutif écologiste de la Métropole applaudit des deux mains à une décision préfectorale.

Ainsi, pour Bruno Bernard, le président de la Métropole de Lyon : « Je salue la décision prise par la préfète du Rhône, inédite sur notre Métropole. Au-delà, et en lien avec tous les professionnels et acteurs de l’immobilier et du logement, nous continuons à utiliser tous les leviers possibles, pour faire face à la crise de la production de logement actuelle. »

La maire de Saint-Genis-Laval veut aller devant le tribunal administratif

A l’instar de Marylène Millet, maire de Saint-Genis-Laval, un certain nombre d’élus concernés par ces constats de carence veulent porter en justice, auprès du tribunal administratif, cette décision préfectorale.

Sa commune manque de logements sociaux (19 % contre 25 % réclamé par la loi SRU), reconnaît la première magistrate de Saint-Genis-Laval. Mais l’élue estime que sa commune ne fait rien pour entraver le développement des logements sociaux sur son territoire.

« Cette décision est incompréhensible, injuste et nous la contestons car disproportionnée au vu des nombreuses actions mises en place depuis 2020″, estime Marylène Millet.

D’après elle, la mairie de Saint-Genis-Laval n’a refusé aucun permis de construire depuis 2020.

Et Marylène Millet de lancer ce défi à Fabienne Buccio : «  Je me demande clairement comment aujourd’hui la préfecture pourrait faire mieux ! »