Décret d’application de la loi Hamon
Enfin ! Le décret d’application de la loi Hamon relatif à l’information triennale des salariés sur la reprise de l’entreprise vient de voir le jour ! Il précise la nature des informations à communiquer et les modalités de cette communication.
Tout le détail du décret d’application http://www.legifrance.gouv.fr
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