(Mais) Où est donc passé le Plan de formation ?
C’est un véritable jeu de pistes que nous impose le législateur aujourd’hui sur ce qui est l’outil-phare de l’entreprise en matière de formation (et quasiment le seul en matière de formation professionnelle qui lui appartienne vraiment) : le Plan.
En droit de la formation comme en chimie : rien ne se perd, rien ne se créé, tout se transforme.
Explications
Depuis toujours, le plan de formation formalise et concentre les démarches de l’employeur pour mettre en pratique ses cinq obligations relatives à la formation professionnelle :
- adapter les salariés à leur poste de travail ;
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ;
- consulter les institutions représentatives du personnel ;
- catégoriser des formations inscrites au plan selon la distinction/dichotomie formation obligatoire (type 1 ou 2) ou formation facultative ;
- assurer le financement, ce qui se traduit par une contribution sur la masse salariale versée à l’OPCA dont le montant varie selon l’effectif.
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