Manuel Valls signe un pacte de 150 M€ pour faire des quinze Métropoles françaises des locomotives hors frontières

Avec le big-bang territorial que vit la France via les lois NOTRe et Maptam, « c’est une nouvelle France des territoires et un nouveau dialogue que l’Etat veut construire avec tous les acteurs », explique d’entrée Manuel Valls. Région, Département, inter-communalité, ville, à tous les niveaux il faut allier politique locale et nationale  pour gagner en clarté, efficacité, simplicité et compétitivité.

Vu la concurrence internationale, ce pacte a une ambition : donner aux métropoles un rôle central pour doper leur complémentarité et leur attractivité hors frontière dans tous les champs qui font leur force.

«  L’innovation urbaine au cœur du développement territorial, précise Manuel Valls, c’est le titre que l’on a choisi de donner à ce pacte que nous signons ici à Lyon avec le C15, la conférence des 15 métropoles de France Urbaine. Gérard Collomb a été un précurseur avec Michel Mercier en faisant de la Métropole de Lyon, une identité qui s’affirmer sur la scène internationale ».

« Pour Jean Michel Baylet, Ministre en charge de l’aménagement du territoire, ces projets alliant Etat-métropoles,  c’est aussi l’occasion de faire des villes des creusets de croissance et d’amélioration de la qualité de vie, des laboratoires où se forgent et s’expérimentent les nouvelles formes du fait urbain.

 Quinze pactes de la nouvelle France

Finis la méfiance de l’Etat Jacobin pour les grandes villes et des communes pour les orientations plaquées d’en haut, vive la déconcentration et la décentralisation vécue dans la concertation.

Vraie rupture, ce pacte se veut un acte de confiance et de responsabilité pour créer un dialogue Etat-grandes villes et innover main dans main. Cet accord reprend le projet qu’avait proposé à l’Etat, France Urbaine et la Conférence des quinze métropoles*, via son président Jean Luc Moudenc (president de Toulouse Métropole).

L’objectif est clair : profiter des réformes territoriales pour gagner en rapidité, efficacité et liberté tant au plan administratif qu’opérationnel. En réponse à ces demandes, Manuel Valls leur apporte quatre avancées institutionnelles importantes :

–          Une souplesse dans le transfert de compétences pour permettre d’exploiter les possibilités offertes par la loi NOTRe côté stationnement , sécurité, pouvoir de la police, énergie…

–          Une liberté plus grande pour mener des projets et des expériences une fois la demande faite à l’Etat.

–          Un allégement des contrôles  et des dispositions comptables ou budgétaires pour favoriser la mutualisation et les projets collaboratifs porteurs.

–          Enfin, l’harmonisation pour toutes les métropoles du traitement comptable pour réaliser  en année « N »  le versement du FCTVA, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

C15, le réseau fait la force

Voilà pour la forme et les relations avec l’Etat.  Gagner en autonomie impose aussi un dialogue plus étroits métropoles-métropoles  en lien avec les territoires de proximité.

« A l’heure des concours de beauté pour attirer entreprises et investisseurs, Lille, Bordeaux, Grand Paris, Lyon, les métropoles du C15 doivent jouer la complémentarité… Le terrain de jeu n’est pas la France mais l’Europe et le monde, poursuit Manuel Valls.

« Les métropoles ne sont pas un club, elles sont une équipe qui fait gagner leur pays. L’Etat  n’a pas pour rôle d’avantager l’une ou l’autre, mais de donner à toutes le moyen de rejoindre la cour de Francfort, Genève Milan ou Barcelone et plus encore après le Brexit ».

Comment y parvenir, par quel levier ? C’est aux métropoles de décider, à une condition que la concertation existe entre elles pour jouer sur les forces et les spécialités de chacune.

Avec le pacte Etat-métropoles, l’Etat veut sur la base de leur nouveau statut, qui sont tous différents, permettre au métropoles d’aller plus loin et d’être à l’avant-garde de l’innovation en matière économique, écologique et sociale.

L’atout de cette alliance c’est de laisser les métropoles choisir les projets qu’elles veulent mettre en avant : investissement, grand groupe, évènement, centres R&D, écoles, exposition, infrastructure…

Les projets sont désormais menés dans cette logique, grâce à la plateforme pour en faciliter la mise en œuvre.

Ce pacte sera  décliné en 15 pactes métropolitains d’innovations personnalisés. Couvrant tous les thèmes de la ville de demain, trois grands axes sont fixés : 1 -Transition énergétique et environnement, 2- Ville intelligente et mobilités, 3- Excellence économique et rayonnement international. 

D’entrée les quinze métropoles se sont positionnées sur la plateforme nationale pour déposer leur projet dans une des spécialités (voir la carte ci-dessous). Lyon a pour sa part choisi l’Axe 2, ville intelligente pour booster deux projets « Lyon Living Lab » et « Métropole numérique » qui font d’elle une piste d’essai pilote par la diversité des projets et des expérimentations lancées.

150 millions d’euros de financement

Ce pacte de 150 millions d’euros mis au service des projets, a pour vocation d’aider les métropoles  à porter leurs projets en parfaite solidarité avec les communes et les campagnes qu’elles irriguent, tient à rajouter Manuel Valls très soucieux de relier la France des Villes à la France des Champs.

Cet équilibre, Jean Luc Moudenc, Président de France urbaine et de Toulouse Métropole en a fait une priorité « Les métropoles sont un bien collectif, leur développement une responsabilité partagée. Le dynamisme métropolitain n’atteint pas son objectif s’il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Les quinze pactes devront être finalisés avant novembre 2016, sans que l’on sache encore comment se répartiront les budgets, face à la diversité des projets et des métropoles… L’État apportera 150 millions d’euros de financements dès 2017, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local.

La mise en réseau des métropoles a un double avantage : favoriser la diffusion de ces dispositifs innovants et dynamiser l’ensemble du territoire français en faisant  vivre ce pacte dans le temps. Via la Conférence des métropoles baptisé le C15,  Etat et métropoles comptent aborder tous les sujets d’enjeu majeur pour le futur : rayonnement universitaire, grands événements, investissements productifs, transformation numérique…

Cette initiative devrait s’étendre à d’autres grandes agglomérations pour inventer ensemble la France de demain en conjuguant toutes les forces urbaines et rurales du territoire.

Marie-Françoise Villard

(*) France urbaine, née de la fusion de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, regroupe les élus des 15 métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques. Elle compte 96 membres et 1 300 communes y sont représentées.

(**) Parmi les 15 métropoles figurent Nice, Lyon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Grand-Paris, Aix-Marseille-Provence, Nancy.