TELEPOINTS ou comment faire le point sur ses points

Sommaire et accès rapide :

• A CHAQUE INFRACTION, SA DEDUCTION DE POINT(S),
• IDENTIFIANT ET CODE D’ACCES
• ET SI ON POUVAIT LES DEMANDER EN LIGNE ??
• PRECAUTION A LA CONNEXION

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A CHAQUE INFRACTION, SA DEDUCTION DE POINT(S),

En principe, toute infraction au code de la route, une fois constatée, entraine un retrait de point(s) du permis de conduire. Le contrevenant reçoit, en principe, un courrier émanant du Fichier National des Permis de Conduire (FNPC), lui indiquant le nombre de point(s) retiré(s) ainsi que le solde de points de son permis. Ce courrier peut intervenir plusieurs mois après l’infraction, voire pas du tout.

Cependant, et à tout moment, tout titulaire de permis de conduire peut obtenir son relevé de points auprès de l’administration.

Il doit alors se déplacer en préfecture ou sous-préfecture de son domicile, muni de son permis de conduire et de sa carte d’identité pour l’obtenir.

Depuis 2013, il est également possible de consulter ce relevé depuis son ordinateur et son salon grâce au service TELEPOINTS. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer de ses codes d’accès personnels.

IDENTIFIANT ET CODE D’ACCES

Le titulaire du permis de conduire, pour pouvoir se connecter au service TELEPOINTS, doit disposer d’un identifiant correspondant à son numéro de dossier et d’un code d’accès confidentiel.

Ces indications sont fournies par l’administration.

Pour les connaître, il existe plusieurs possibilités :

sur les lettres 48 M adressées en recommandé par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs dont le solde de points du permis est inférieur à 6 points.
sur les lettres 48 N envoyées en recommandé par le même ministère aux conducteurs ayant perdu au moins 3 points alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire, pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
sur le relevé intégral de points que tout titulaire de permis peut obtenir :

• soit, en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile ou à l’une des sous-préfectures raccordées à l’application Système National des Permis de Conduire, muni de son permis de conduire et de sa carte d’identité.
• soit, par courrier, en joignant à sa demande :
• la copie de son permis de conduire et de sa carte d’identité,
• une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnée de la liasse permettant la distribution du recommandé dûment remplie à ses noms et adresses.

Depuis 2013, le nouveau titulaire de permis de conduire est automatiquement informé lors de la délivrance de ce permis de ses identifiant et code d’accès à TELEPOINTS.

ET SI ON POUVAIT LES DEMANDER EN LIGNE ??

Et bien, non ! Il n’est pas encore possible de demander ces informations de connexion directement en ligne ! Sauf si vous êtes domicilié dans le 45 (Loiret) ou le 92 (Hauts-de-Seine) où ce service est en cours d’expérimentation … depuis deux ans ! Il devait normalement être étendu à tout le territoire national dans les mois suivants. (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Demande-de-votre-code-Telepoints ) Le module est simple d’utilisation puisqu’il suffit de renseigner son pedigree, son numéro de permis de conduire, sa catégorie, sa date et son lieu d’obtention ainsi qu’une adresse postale et email.

En bon Auvergnats-Rhône-Alpins (ARA pour les intimes), il vous faudra patienter ou utiliser les moyens ci-dessus précisés (déplacement ou courrier).

PRECAUTION A LA CONNEXION

Une fois en possession des sésames de connexion, il suffit de se rendre sur le site du service TELEPOINTS pour consulter son relevé de points à tout moment. La connexion se fait au moyen de votre numéro de dossier, votre code confidentiel et le code de sécurité qui s’affiche à l’écran.

Attention : ce site ne doit pas être confondu avec celui de TELEPOINTS.INFO qui n’a rien à voir avec le Ministère de l’Intérieur malgré une présentation comprenant le drapeau tricolore et la mention « République Française » notamment, et qui ne vise qu’à recueillir des données personnelles. Ce site est exploité par une société dispensant des stages de récupération de points de permis de conduire.

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr Consultante Juridique – Enjeux & Solutions