Toute l’actualité Lyon Entreprises

Petit rappel citoyen : le Sénat

Le Sénat constitue la chambre dite « haute » du Parlement français selon le système du bicamérisme (deux chambres : Assemblée Nationale + Sénat). Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale […]

Le Sénat constitue la chambre dite « haute » du Parlement français selon le système du bicamérisme (deux chambres : Assemblée Nationale + Sénat). Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.

En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l’Assemblée nationale, des Français établis hors de France.

Il siège au palais du Luxembourg à Paris, juste au bord du fameux jardin.

Il compte 348 sénateurs élus pour six ans, au suffrage universel indirect, par des « grands électeurs » (conseillers municipaux pour les communes, généraux pour les départements, régionaux et députés) et renouvelés par moitié tous les 3 ans depuis 2011.

Il a été créé sous la Révolution, en 1795, sous le vocable de « Conseil des Anciens » … Déjà peuplé de cheveux blancs ! Son rôle est de discuter et de voter les lois, outre le contrôle de l’action du gouvernement.

Pour les curieux : http://www.senat.fr/

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32
sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr
Consultante Juridique – Enjeux & Solutions