Aux urnes, citoyens !

Sommaire et accès rapide :

• MODE DE SCRUTIN
• REFORME DES REGIONS ET CALENDRIER
• LIENS UTILES

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Mode de scrutin

Les élections régionales ont lieu au suffrage universel direct (vote de l’ensemble des citoyens) et au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire (art. L336 s. du code électoral).
Ce mode de scrutin n’a pas été modifié par les récentes réformes mais est, toutefois, assez complexe.

Tentative d’explication : au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour.
Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu’au premier tour, sauf la majorité absolue qui n’est plus exigée pour obtenir un siège.

Les sièges sont répartis entre les listes au niveau régional mais, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués par section départementale au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.

La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures : un homme/une femme. Sorte de complémentarité obligatoire mais certainement logique voire indispensable. Je ne vous chanterai pas la chanson de Ferrat mais son petit air me vient à l’esprit.

La loi du 16 janvier 2015 ne change pas le mode de scrutin mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis. Le report des élections régionales de mars à décembre 2015 décalera, pour l’avenir, les élections régionales des autres élections locales (municipales ou départementales). A la base, la concomitance de ces scrutins avait été adoptée pour éviter l’abstention électorale.

Réforme des régions et calendrier

Plusieurs réformes successives relatives aux régions françaises ont fait que de la tenue de ces élections a été reportée à plusieurs reprises depuis 2014.
La réduction du nombre de régions (de 22 à 13 en métropole) ainsi que la modification des compétences de ces collectivités, adoptées par le Parlement en juillet 2015, ont permis de fixer le scrutin aux 6 et 13 décembre prochains afin que les conseils des nouvelles régions puissent être installées début 2016, en même temps que celles-ci.

La loi « NOTRe » » du 7 août 2015 renforce, quant à elle, les compétences des régions notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transports.

Comme la France sera, à partir du 1er janvier 2016 redécoupée en nouvelles régions, il convient d’élire les nouveaux conseillers régionaux à partir de listes de candidats comportant des sections départementales. Le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux est ainsi modifié.

A l’issue de ces élections, seront donc élus 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse), 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode de scrutin spécifique, 45 conseillers régionaux de la Réunion, et les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe.

La Guyane et la Martinique, quant à elles, éliront les conseillers de leurs assemblées car elles deviennent des collectivités territoriales uniques, impliquant une fusion du département et de la région. Mayotte, en revanche, ne connaîtra pas d’élections régionales en 2015.

La région, plus grande des collectivités territoriales, est administrée par le conseil régional et son président, assemblée qui sera renouvelée tous les 6 ans, à compter de ces élections de 2015.

Ces élections revêtent une importance particulière soulignée par les enjeux relatifs aux compétences propres aux régions :

• le développement économique ;
• la gestion des fonds européens ;
• la formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l’emploi ;
• les lycées ;
• l’environnement ;
• l’aménagement du territoire ;
• les transports, notamment scolaires ;

Et les compétences qu’elles partagent avec les départements :

• le tourisme ;
• la culture ;
• le sport.

Dans notre région, désormais dénommée Auvergne-Rhône-Alpes (ARA, tel cet oiseau aux si belles couleurs ?), ces élections permettront de désigner les 204 conseillers régionaux. Son chef-lieu provisoire est fixé à Lyon.

Compte tenu de la date tardive des élections, les délais d’inscription sur les listes électorales sont rouverts.
Exceptionnellement, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 septembre 2015 : alors, à vos inscriptions et à vos bulletins !

Liens utiles

• Sur la réforme 
• Sur la région ARA
• Sur les inscriptions

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr Consultante Juridique – Enjeux & Solutions