Renforcement des fonds propres

OSEO a créé 2 nouveaux fonds de garantie destinés à soutenir la trésorerie des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire. Un des fonds garantit les crédits bancaires destinés à consolider à moyen terme les concours bancaires à court terme, le second garantit les concours bancaires à court terme (découvert, escompte…) confirmés par la Banque à l’entreprise. OSEO Rhône Alpes a ainsi soutenu 2100 entreprises régionales en favorisant l’octroi de 521 Millions d’Euros de prêts de renforcement de trésorerie (soit 16 % des 3,2 milliards d’Euros au niveau national) et ce sont les PME qui ont très largement bénéficié de ce soutien avec 97 % du nombre d’entreprises aidées. Pour 2010, OSEO maintiendra ces 2 fonds de soutien à la trésorerie des entreprises

Mais la nouveauté réside dans la mise en place un Contrat de Développement Participatif. D’un montant compris entre 300 000€ et 3 000 000 €, le Contrat de développement participatif s’adresse aux PME et aux ETI indépendantes qui, à l’occasion d’un programme d’investissement, ont besoin de renforcer leur structure financière. D’une durée de 5 à 7 ans, le Contrat de développement participatif s’inscrit en complément d’autres ressources (apport en Fonds Propres, prêts bancaires). Il intègre un différé d’amortissement de 2 ans en capital et ne comporte ni sûreté sur les actifs professionnels ni de sûreté personnelle.

La Caisse des Dépôts, elle, propose de nouvelles solutions de haut de bilan depuis novembre dernier.

– Le fonds OC+, doté de 300 millions d’euros. Ce fonds intervient en obligations convertibles d’une durée maximum de 7 ans et pour un ticket compris entre 500 K€ et 4 M€. L’exercice de la convertibilité de ces obligations est à la main du dirigeant.

– Le Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises (FCDE). Doté d’un capital de 200 M€ en partenariat avec les principales banques et sociétés d’assurances françaises, il est destiné au renforcement des entreprises ayant fait appel à la médiation du crédit pour des tickets de 1 à 3 M€. Les capacités d’actions des dispositifs déjà existants ont été renforcées avec 200 millions d’euros dédiés aux investissements directs dans les PME de croissance et 300 millions d’euros pour le cofinancement du partenariat FSI – France investissement avec les 175 fonds régionaux et nationaux. Dans tous les cas ce Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) intervient dans des sociétés viables, ayant connu 2 années de résultat positif sur les 3 dernières, avec un potentiel de croissance et dont la stabilisation du capital et l’accompagnement en fonds propres favorisent la réalisation d’un projet industriel performant.

– Contact CDC

– Contact OSEO : 04 72 60 57 60

Photo : Arnaud Peyrelongue (OSEO), et Eric Pannoux (Caisse des Dépôts)